Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de création d'une unité de traitement et de valorisation des déchets des Communautés d'agglomération La Riviéra du Levant et du Nord Grande-Terre

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, technique et financier pour la programmation, la réalisation et le suivi de la future unité de traitement et de valorisation des déchets des Communautés d'agglomération La Riviéra du Levant (CARL) et Nord Grande-Terre (CANGT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://rivieradulevant.fr/ 🌏
Courrier électronique: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +33 590484747 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013985
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à à la date d'achèvement du dernier élément de mission, sous réserve de la réception des phases précédentes. À titre indicatif, le dernier élément de mission devrait s'achever en 2026. La signature électronique de l'offre par le soumissionnaire retenu sera exigée à la fin de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend 3 grandes étapes englobant un ou plusieurs éléments de mission, chacun de ces éléments de mission étant considéré comme une phase technique du marché:

Étape 1: assistance à la définition du programme

— élément de mission nº 1: montage de l'opération, faisabilité, modalités contractuelles,

— élément de mission nº 2: programme fonctionnel détaillé,

— élément de mission nº 3: conception pré-opérationnelle,

— élément de mission nº 4: procédures administratives et pré-opérationnelles aux travaux.

Étape 2: assistance à l'exécution

— élément de mission nº 5: exécution et suivi des travaux — mise en œuvre de l'exploitation.

Étape 3: assistance à la livraison et à la mise en service de l'équipement,

— élément de mission nº 6: réception des travaux — mise en service évaluation.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options prévues dans le cadre de ce marché sont:

— les reconductions,

— les prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est financé par les fonds propres de la CARL. Une demande de subvention est actuellement en cours de traitement auprès du FEDER, de la Région Guadeloupe et de l'ademe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 507 00
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CARL — Direction des marchés publics
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Téléphone: +33 590484747 📞
Courrier électronique: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr 📧
Adresse Internet: https://rivieradulevant.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 008-013985 (2020-01-08)

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