Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express
2020PN016_Candidature
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Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 663 060 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faisabilité et programmation architecturale et urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes:
— la faisabilité architecturale du projet immobilier,
— la faisabilité urbaine du...”
Description du marché
Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes:
— la faisabilité architecturale du projet immobilier,
— la faisabilité urbaine du projet immobilier,
— l'étude de programmation architecturale du projet,
— l'étude de programmation urbaine du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 337 060 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un an par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre (période(s) de reconduction comprise(s)) ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires (40 %);
— adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires (40 %);
— adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et les besoins de la SGP (20 %);
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse (40 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montage et faisabilité économique des projets immobiliers et urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes:
— l'analyse de marché,
— la définition des produits du projet.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 326 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 600 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 600 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chacun des lots, le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment...”
Liste et brève description des conditions
Pour chacun des lots, le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn016_candidature» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-BIS, délégation...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn016 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn016_candidature». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. la suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn016 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn016_Candidature». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Lot 1: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années, minimum pour le lot 1: 8 670...”
Lot 1: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années, minimum pour le lot 1: 8 670 000 EUR HT.
Lot 2: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années, minimum pour le lot 2: 2 650 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles par lot sont décrites dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles par lot sont décrites dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dans le cadre du lot 1, chaque candidat devra fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). La...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Dans le cadre du lot 1, chaque candidat devra fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). La prestation suivante s'exerce dans le cadre de la profession d'architecte: faisabilité architecturale.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [(complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: [(complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— le cadre de réponse, pour chaque lot,
— le DC1 version SGP 2020,
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE, CCTP, annexe financière (BPU/DQE) pour chaque lot, RC et CCAP communs aux deux lots.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis.
Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — Renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro <2020pn016_Candidature>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: (rubrique II.2.9).
Nombre de candidats envisagé: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires: 40 %;
— adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et les besoins de la SGP: 20 %;
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse: 40 %.
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'un acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques.
Attributaire du marche: aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)].
Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476015 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476015
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s)via la procédure décrite dans la section VI.3) du...”
Texte
La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s)via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis dont une version mise à jour modifiant les termes relatifs à la...”
Texte
La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis dont une version mise à jour modifiant les termes relatifs à la clause d'incompatibilité est disponible et est téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis).
“Les documents ayant fait l'objet d'une modification sont les suivants:
— modification de la section «Cas d'incompatibilité» dans l'annexe à l'AAPC,
—...”
Les documents ayant fait l'objet d'une modification sont les suivants:
— modification de la section «Cas d'incompatibilité» dans l'annexe à l'AAPC,
— modification de l'article 16 «Incompatibilité» dans le projet de CCAP,
— modification de l'article 11.1 «Incompatibilité» dans le projet de RC,
— modification dans le projet de BPU du lot 1: la ligne de prix 5.2.2 «Assistance à l'analyse des candidatures et des offres» a été retirée,
— modification dans le projet de CCTP du lot 1: la mission 5.2.2 «Assistance à l'analyse des candidatures et des offres» a été retirée.
L'ensemble des fichiers sont téléchargeables dans le DCE disponible sur la présente plate-forme.
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Source: OJS 2020/S 219-538488 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express
2020PN016
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: faisabilité et programmation architecturale et urbaine
Description
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :- la faisabilité architecturale du projet immobilier- la faisabilité urbaine du projet...”
Description du marché
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :- la faisabilité architecturale du projet immobilier- la faisabilité urbaine du projet immobilier- l'Étude de programmation architecturale du projet- l'Étude de programmation urbaine du projet
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: montage et faisabilité économique des projets immobiliers et urbains
Description
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :- l'Analyse de marché - la définition des produits du projet”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: faisabilité et programmation architecturale et urbaine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl urban act Architecture et Ecologie Urbaine
Adresse postale: 33 rue de Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.urban-act.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: abf-lab
Adresse postale: 50 rue Pascal
Code postal: 75013
URL: http://abf-lab.fr/🌏
Nom: martin duplantier architectes
Adresse postale: 10 rue Henri Chevreau
Code postal: 75020
URL: https://martinduplantier.com/🌏
Nom: cushman & Wakefield France SAS
Adresse postale: 185-189 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://immobilier.cushmanwakefield.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas amexia
Adresse postale: 102 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
URL: https://www.groupe-projex.fr/metiers/conseil/🌏
Nom: sas projex
URL: https://www.groupe-projex.fr/metiers/ingenierie/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: montage et faisabilité économique des projets immobiliers urbains
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
URL: https://segat.fr/contact/🌏
Nom: fgn Conseil
Adresse postale: 5 Rue Joseph Dijon
Code postal: 75018
URL: http://www.fgnconseil.com🌏
Nom: jones Lang Lasalle S.A.S
Adresse postale: 40-42 rue La Boétie
Code postal: 75008
URL: https://www.jll.fr/🌏
Nom: mkg Consulting emea sasu
Adresse postale: 5, rue Dantzig
Code postal: 75015
URL: https://www.mkg-consulting.com/🌏
Nom: alphaville sas
Adresse postale: 62 rue Planchat
URL: https://alphavilleurbanismes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 253-672531 (2021-12-24)