Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la conduite de la formation sur les enjeux et stratégies maritimes de la session nationale de l'Ihedn

IHEDN

Relancée suite à une déclaration sans suite en raison d'une insuffisance de concurrence, la présente consultation a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conception et la conduite de la formation sur les enjeux et stratégies maritimes de la session nationale de l'Ihedn. Cette mission comprend notamment:
— l'assistance à la déclinaison pédagogique détaillée du programme de la première majeure «Enjeux stratégiques et maritimes» (ESM) de la session nationale de l'Ihedn;
— l'assistance à la conduite du programme de la première majeure «Enjeux stratégiques et maritimes» (ESM) de la Session nationale de l'Ihedn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Qui ?

• IHEDN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 20-IH-002_AMO-ESM_Relance
Brève description:

Relancée suite à une déclaration sans suite en raison d'une insuffisance de concurrence, la présente consultation a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conception et la conduite de la formation sur les enjeux et stratégies maritimes de la session nationale de l'Ihedn. Cette mission comprend notamment: — l'assistance à la déclinaison pédagogique détaillée du programme de la première majeure «Enjeux stratégiques et maritimes» (ESM) de la session nationale de l'Ihedn; — l'assistance à la conduite du programme de la première majeure «Enjeux stratégiques et maritimes» (ESM) de la Session nationale de l'Ihedn.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ihedn
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ihedn.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ihedn.fr 📧
Téléphone: +33 144425611 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670624&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564591
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie unitaire s'exécute au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est encadré par les montants suivants: un montant minimal constitué par le montant global et forfaitaire de la DPGF et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'assistance à la déclinaison pédagogique détaillée du programme de la première majeure «Enjeux stratégiques et maritimes» (ESM) de la session nationale de l'Ihedn;

— l'assistance à la conduite du programme de la première majeure «Enjeux stratégiques et maritimes» (ESM) de la Session nationale de l'Ihedn.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacite, à la date anniversaire de la notification deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Sa durée totale ne pourra excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Description des options:

Reconduction du marché et marché de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2L42-23 du code de la commande publique;

— un extrait KBIS;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le soumissionnaire individuel ou le membre du groupement;

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de I'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées, notamment dans le domaine de la défense, sécurité et questions maritimes, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la signature électronique de l'offre dans le cadre de la présente consultation. Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date et l'heure limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via le lien suivant: http://marches-publics.gouv.fr — une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 229-564591 (2020-11-19)

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