Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFIP en France métropolitaine (hors Corse)

Direction générale finances publiques

— lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes;
— lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-10 Avis de marché
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1900043
Brève description:
— lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes; — lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592368&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432333
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 1) Date prévisionnelle de début des prestations: — lot 1: 1.4.2021; — lot 2: 1.4.2021; 2) Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900043. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word).Xls (Excel).Pdf (Acrobat Reader), .ODT et .ODS (Open Office), .ZIP (archives compressées); 3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 5.11.2020 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr); 4) Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat 5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé; 6) Dispositions particulières: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. La conclusion du marché négocié sans mise en concurrence ne pourra intervenir au-delà d'un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes;
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— lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
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Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit pour une période de douze mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Description des options:
Reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de 36 mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
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Valeur estimée hors TVA: 41 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'administration en France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (en rapport avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché lot 2 «Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes» comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: M. Garrot +33 141635829 ou M. Raymond + 33 141635807
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1
1) Date prévisionnelle de début des prestations:
— lot 1: 1.4.2021;
— lot 2: 1.4.2021;
2) Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900043. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word).Xls (Excel).Pdf (Acrobat Reader), .ODT et .ODS (Open Office), .ZIP (archives compressées);
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3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 5.11.2020 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);
4) Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
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5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé;
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6) Dispositions particulières: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. La conclusion du marché négocié sans mise en concurrence ne pourra intervenir au-delà d'un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 179-432333 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes; — Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes.
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Valeur totale du marché: 45 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Auguste-Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281841
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432333
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (trente-six mois reconductible une fois pour une période de douze mois, soit quarante-huit mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes;
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— Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes.
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Description des options:
Reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale.
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 96 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146417000 📞
Courrier électronique: ao.sante@altran.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 41 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 107-281841 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-De-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel) Et du SCN service des retraites de l'état (Sre) situé à Nantes; - lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-De- France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'état (Sre) situé à nantes
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Valeur totale du marché: 45 900 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Contact
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397591
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (trente-six mois reconductible une fois pour une période de douze mois, soit quarante-huit mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des
bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-De-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel)
Et du SCN service des retraites de l'état (Sre) situé à Nantes;
- lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de
documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-De-
France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'état (Sre) situé à
nantes
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux préparatoires
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux Moa
Et des bureaux métiers situés en Île-De-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel) et du Scn
Service des retraites de l'état (Sre) situé à Nantes
Description des options:
reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum
une reconduction de douze mois après la période initiale
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-De-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'état (Sre) situé à Nantes
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Description des options:
reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
locaux de l'administration en France métropolitaine (hors
Corse)
Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: bearingpoint France SAS - mandataire
Numéro d'enregistrement national: 44302124100072
Adresse postale: 1, Passerelle des Reflets - tour CBX
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92913
Téléphone: +33 158865046 📞
Courrier électronique: jerome.debadereau@bearingpoint.com 📧
Nom: docaposte SAS - co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 49337600800030
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 642053970 📞
Courrier électronique: pierre-alain.perny@docaposte.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 149-397591 (2021-07-30)