— lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes;
— lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFIP en France métropolitaine (hors Corse)
DGFIP-DGSSI-1900043”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“— lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en...”
Brève description
— lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes;
— lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'administration en France métropolitaine (hors Corse).
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit pour une période de douze mois, pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit pour une période de douze mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de 36 mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (en rapport avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché lot 2 «Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché lot 2 «Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN Service des retraites de l'état (SRE) situé à Nantes» comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
00:00 📅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montants minimaux ni maximaux.
1) Date prévisionnelle de début des prestations:
— lot 1: 1.4.2021;
— lot 2: 1.4.2021;
2) Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900043. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word).Xls (Excel).Pdf (Acrobat Reader), .ODT et .ODS (Open Office), .ZIP (archives compressées);
3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 5.11.2020 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);
4) Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé;
6) Dispositions particulières: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. La conclusion du marché négocié sans mise en concurrence ne pourra intervenir au-delà d'un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 179-432333 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Auguste-Blanqui
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en...”
Brève description
— Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes;
— Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale.”
Description des options
Reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-de-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'État (SRE) situé à Nantes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300164935
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AMOA de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et métiers situés en...”
Titre
AMOA de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et métiers situés en Île-de-France et du SCN SRE situé à Nantes
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 96 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146417000📞
Courrier électronique: ao.sante@altran.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Assistance à la coordination et à la planification de la MOA, études préalables, spécifications fonctionnelles, accompagnement agile, assistance Product Owner,”
“Le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché...”
Le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (trente-six mois reconductible une fois pour une période de douze mois, soit quarante-huit mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 107-281841 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: direction Générale Finances Publiques
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFIP en France métropolitaine (hors Corse)
DGFIP-DGSSI-1900043”
Brève description:
“- Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des
bureaux MOA et des bureaux métiers situés en...”
Brève description
- Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des
bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-De-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel)
Et du SCN service des retraites de l'état (Sre) situé à Nantes;
- lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de
documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-De-
France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'état (Sre) situé à
nantes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 900 000 💰
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux préparatoires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de l'administration en France métropolitaine (hors Corse)
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux Moa
Et des bureaux métiers situés en Île-De-France (dont...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux Moa
Et des bureaux métiers situés en Île-De-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel) et du Scn
Service des retraites de l'état (Sre) situé à Nantes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum
une reconduction de douze mois après la période initiale”
Description des options
reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum
une reconduction de douze mois après la période initiale
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité” Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de l'administration en France métropolitaine (hors Corse
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) de travaux d'études, de spécifications, de recettes, de documentation et d'agilité du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île-De-France (dont Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel) et du SCN service des retraites de l'état (Sre) situé à Nantes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale”
Description des options
reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300167385
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“amoa de travaux préparatoires du SCN Cap numérique, des bureaux MOA et métiers situés en Île-De-France et du scn sre situé à Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bearingpoint France SAS - mandataire
Numéro d'enregistrement national: 44302124100072
Adresse postale: 1, Passerelle des Reflets - tour CBX
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92913
Téléphone: +33 158865046📞
Courrier électronique: jerome.debadereau@bearingpoint.com📧
Région: France🏙️
Nom: docaposte SAS - co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 49337600800030
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 642053970📞
Courrier électronique: pierre-alain.perny@docaposte.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
“le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché...”
le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (trente-six mois reconductible une fois pour une période de douze mois, soit quarante-huit mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 149-397591 (2021-07-30)