Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre et développement et mise en œuvre d'un système numérique
CCI France
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de:
— assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre de projets applicatifs;
— développement et mise en œuvre d'un système numérique.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 578-2020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453840 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679419&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602055
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre de projets applicatifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Développement et mise en œuvre d'un système numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidature.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679419&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au minimum six mois avant la date d'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-602055 (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 578-2020
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de:
— assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre de projets applicatifs;
— développement et mise en œuvre d'un système numérique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453840 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679419&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602055
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC) phase candidature et renseigner le cadre de réponse du lot sur lequel il se positionne, fourni en annexe 2 du RC et disponible sous format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679419&orgAcronyme=l2m
B) sur le site du profil visé ci-dessus, les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation (PLACE) ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
E) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
F) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de:
— assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre de projets applicatifs;
— développement et mise en œuvre d'un système numérique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations prévues dans le périmètre du lot nº 1, comprennent notamment des prestations de:
— accompagnement pour la définition et le management des projets applicatifs;
— accompagnement à la gestion de projet pour la refonte, l'intégration ou le développement de solutions;
— études et assistance au pilotage;
— études, analyses fonctionnelles et techniques;
— coordination des prestations techniques et fonctionnelles entre le service informatique interne CCI France, le prestataire assurant la TMA de l'applicatif, l'intégrateur de solution, les directions clientes;
— accompagnement pour la mise en production;
— accompagnement à la démarche de conduite du changement;
— assistance utilisateurs.
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à compter de sa date de notification.
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En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations prévues dans le périmètre du lot nº 2, comprennent notamment:
— l'organisation et la gestion de projet;
— la conception et le développement;
— la mise en production;
— la maintenance applicative;
— la conduite du changement.
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent transmettre, pour chaque lot, les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents et bons de commande, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximal de trois (3) opérateurs économiques. Lors de la passation d'un marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidature.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679419&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au minimum six mois avant la date d'échéance du présent marché.
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC) phase candidature et renseigner le cadre de réponse du lot sur lequel il se positionne, fourni en annexe 2 du RC et disponible sous format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679419&orgAcronyme=l2m
Afficher plus
B) sur le site du profil visé ci-dessus, les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation (PLACE) ne soient pas filtrés;
Afficher plus
D) sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
E) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
F) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-602055 (2020-12-09)
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