Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de:
— assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre de projets applicatifs;
— développement et mise en œuvre d'un système numérique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre et développement et mise en œuvre d'un système numérique
578-2020”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de:
— assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre de projets applicatifs;
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de:
— assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre de projets applicatifs;
— développement et mise en œuvre d'un système numérique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Les prestations prévues dans le périmètre du lot nº 1, comprennent notamment des prestations de:
— accompagnement pour la définition et le management des projets applicatifs;
— accompagnement à la gestion de projet pour la refonte, l'intégration ou le développement de solutions;
— études et assistance au pilotage;
— études, analyses fonctionnelles et techniques;
— coordination des prestations techniques et fonctionnelles entre le service informatique interne CCI France, le prestataire assurant la TMA de l'applicatif, l'intégrateur de solution, les directions clientes;
— accompagnement pour la mise en production;
— accompagnement à la démarche de conduite du changement;
— assistance utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidature.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par les titulaires de...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement et mise en œuvre d'un système numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Description du marché:
“Les prestations prévues dans le périmètre du lot nº 2, comprennent notamment:
— l'organisation et la gestion de projet;
— la conception et le...”
Description du marché
Les prestations prévues dans le périmètre du lot nº 2, comprennent notamment:
— l'organisation et la gestion de projet;
— la conception et le développement;
— la mise en production;
— la maintenance applicative;
— la conduite du changement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par les titulaires de...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre, pour chaque lot, les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre, pour chaque lot, les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents et bons de commande, sans minimum ni maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents et bons de commande, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximal de trois (3) opérateurs économiques. Lors de la passation d'un marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au minimum six mois avant la date d'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant...”
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC) phase candidature et renseigner le cadre de réponse du lot sur lequel il se positionne, fourni en annexe 2 du RC et disponible sous format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679419&orgAcronyme=l2m
B) sur le site du profil visé ci-dessus, les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation (PLACE) ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
E) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
F) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 243-602055 (2020-12-09)