Assistance à la maîtrise d'ouvrage technique pour la Sécurité des systèmes d'information et des titres (AMOT SSI)

Agence nationale des titres sécurisés

Cette consultation porte sur des prestations intellectuelles d'assistance technique relatives à la sécurité des systèmes d'informations et des titres de l'ANTS. Les trois missions principales du titulaire sont:
— la gestion des systèmes d'instruction, de production et de remise des titres sécurisés dont l'ANTS à la charge et la maîtrise des interfaces avec les SI des partenaires publics ou privés de l'agence;
— la mise en œuvre de téléprocédures en lien avec la délivrance des titres sécurisés et des systèmes dont l'ANTS à la charge;
— la mise en œuvre d'échanges d'informations sécurisés en lien avec les titres sécurisés et les systèmes dont l'ANTS à la charge, y compris au niveau international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amossys
• Ernst & Young Advisory

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 2020-0273
Brève description:

Cette consultation porte sur des prestations intellectuelles d'assistance technique relatives à la sécurité des systèmes d'informations et des titres de l'ANTS. Les trois missions principales du titulaire sont: — la gestion des systèmes d'instruction, de production et de remise des titres sécurisés dont l'ANTS à la charge et la maîtrise des interfaces avec les SI des partenaires publics ou privés de l'agence; — la mise en œuvre de téléprocédures en lien avec la délivrance des titres sécurisés et des systèmes dont l'ANTS à la charge; — la mise en œuvre d'échanges d'informations sécurisés en lien avec les titres sécurisés et les systèmes dont l'ANTS à la charge, y compris au niveau international.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621356&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621356&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371748
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Complément au II.1.5): le montant indiqué correspond à la durée totale d'exécution du marché de quatre ans. Modalités de téléchargement et de transmission des dossiers: l'ANTS impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). 1) Modalités de téléchargement: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Nepasrepondremarches-Publics.Gouv.Fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises; 2) Transmission des dossiers: pour transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique, les opérateurs économiques devront s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis aux candidats retenus par l'ANTS pour effectuer leur dépôt électronique de leur offre. Nota 1: la signature des documents constituant le dossier de candidature et l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Dans le cas d'une remise de plusieurs plis par un même opérateur, seul le dernier pli sera pris en compte lors de l'ouverture des plis. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des dossiers de candidatures et des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: MS office, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir à l'ANTS dans le délai imparti pour la remise du pli concerné selon l'un des modes de transmission ci-après: — soit par voie postale, en recommandé avec A/R, à l'adresse suivante: Agence nationale des titres sécurisés, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris; — soit par dépôt physique dans les locaux de l'antenne de l'ANTS à Paris (cf. adresse supra), à l'attention du pôle achats/juridique, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (interruption des dépôts de 12h00 à 14h00).

Informations complémentaires

Complément au II.1.5): le montant indiqué correspond à la durée totale d'exécution du marché de quatre ans.

Modalités de téléchargement et de transmission des dossiers: l'ANTS impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

1) Modalités de téléchargement: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Nepasrepondremarches-Publics.Gouv.Fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises;

2) Transmission des dossiers: pour transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique, les opérateurs économiques devront s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis aux candidats retenus par l'ANTS pour effectuer leur dépôt électronique de leur offre.

Nota 1: la signature des documents constituant le dossier de candidature et l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Dans le cas d'une remise de plusieurs plis par un même opérateur, seul le dernier pli sera pris en compte lors de l'ouverture des plis. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des dossiers de candidatures et des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: MS office, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir à l'ANTS dans le délai imparti pour la remise du pli concerné selon l'un des modes de transmission ci-après:

— soit par voie postale, en recommandé avec A/R, à l'adresse suivante: Agence nationale des titres sécurisés, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris;

— soit par dépôt physique dans les locaux de l'antenne de l'ANTS à Paris (cf. adresse supra), à l'attention du pôle achats/juridique, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (interruption des dépôts de 12h00 à 14h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des systèmes d'instruction, de production et de remise des titres sécurisés dont l'ANTS à la charge et la maîtrise des interfaces avec les SI des partenaires publics ou privés de l'agence;

— la mise en œuvre de téléprocédures en lien avec la délivrance des titres sécurisés et des systèmes dont l'ANTS à la charge;

— la mise en œuvre d'échanges d'informations sécurisés en lien avec les titres sécurisés et les systèmes dont l'ANTS à la charge, y compris au niveau international.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de réaliser des prestations d'expertises SSI dans le respect du RGS, voire du règlement eIDAS, pour les domaines suivants:

— gouvernance;

— animation, pilotage et organisation des comités de suivi d'homologations;

— mise à jour des dossiers d'homologation en accord avec les décisions des comités d'homologation (PC, DPC, analyse de risque, PES....);

— mise en place et maintien de la certification d'un SMSI;

— mise à jour et pilotage de la réalisation de plan d'action suite audits;

— assistance dans la préparation des cérémonies des clés;

— défense:

—— analyse de traces suite à incident;

—— assistance à l'enrôlement des systèmes de l'ANTS au sein du SIEM du MI;

— résilience:

—— mise en place des plans de continuité des systèmes de l'ANTS;

—— pilotage des tests de PCA/PRA;

— protection:

—— intégration des solutions de sécurité préconisées par le pôle SSI (HSM, IPS, pare-feu applicatif...);

—— support de niveau 3 sur les équipements de sécurité de l'ANTS;

—— techniques;

—— expertise carte à puce et documents de voyage;

—— expertise cryptographique, signature électronique et standard PKCS11;

—— expertise dans la configuration de sécurité à mettre en œuvre (LDAP, Oracle, SSO, MySQL, Web Services, Jboss, Apache, Tomcat, OpenSSL...);

— assistance à la maîtrise d'ouvrage des IGC et des services de confiance:

—— suivi de la mise en œuvre des spécifications;

—— suivi des incidents et préconisation de corrections;

—— suivi des actions correctives;

—— suivi des évolutions.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire indiqué au DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 2 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle à partir des éléments indiqués au DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Vu les exigences de sécurité liées aux prestations, il est impératif que le candidat soit dans la liste des services qualifiés au titre de Prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (PASSI) de l'ANSSI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621356&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément au II.1.5): le montant indiqué correspond à la durée totale d'exécution du marché de quatre ans.

Modalités de téléchargement et de transmission des dossiers: l'ANTS impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

1) Modalités de téléchargement: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «Nepasrepondremarches-Publics.Gouv.Fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises;

2) Transmission des dossiers: pour transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique, les opérateurs économiques devront s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis aux candidats retenus par l'ANTS pour effectuer leur dépôt électronique de leur offre.

Nota 1: la signature des documents constituant le dossier de candidature et l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Dans le cas d'une remise de plusieurs plis par un même opérateur, seul le dernier pli sera pris en compte lors de l'ouverture des plis. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des dossiers de candidatures et des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: MS office, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir à l'ANTS dans le délai imparti pour la remise du pli concerné selon l'un des modes de transmission ci-après:

— soit par voie postale, en recommandé avec A/R, à l'adresse suivante: Agence nationale des titres sécurisés, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris;

— soit par dépôt physique dans les locaux de l'antenne de l'ANTS à Paris (cf. adresse supra), à l'attention du pôle achats/juridique, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (interruption des dépôts de 12h00 à 14h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source: OJS 2020/S 152-371748 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur des prestations intellectuelles d'assistance technique relatives à la sécurité des systèmes d'informations et des titres de l'ANTS. Les trois missions principales du titulaire sont: — la gestion des systèmes d'instruction, de production et de remise des titres sécurisés dont l'ANTS a la charge et la maîtrise des interfaces avec les SI des partenaires publics ou privés de l'agence; — la mise en œuvre de téléprocédures en lien avec la délivrance des titres sécurisés et des systèmes dont l'ANTS a la charge; — la mise en œuvre d'échanges d'informations sécurisés en lien avec les titres sécurisés et les systèmes dont l'ANTS a la charge, y compris au niveau international.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012252
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371748
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur des prestations intellectuelles d'assistance technique relatives à la sécurité des systèmes d'informations et des titres de l'ANTS.

Les trois missions principales du titulaire sont:

— la gestion des systèmes d'instruction, de production et de remise des titres sécurisés dont l'ANTS a la charge et la maîtrise des interfaces avec les SI des partenaires publics ou privés de l'agence;

— la mise en œuvre de téléprocédures en lien avec la délivrance des titres sécurisés et des systèmes dont l'ANTS a la charge;

— la mise en œuvre d'échanges d'informations sécurisés en lien avec les titres sécurisés et les systèmes dont l'ANTS a la charge, y compris au niveau international.

Il s'agit de réaliser des prestations d'expertises SSI dans le respect du RGS, voire du règlement EIDAS, pour les domaines suivants:

— gouvernance - animation, pilotage et organisation des comités de suivi d'homologations - mise à jour des dossiers d'homologation en accord avec les décisions des comités d'homologation (PC, DPC, analyse de risque, PES...);

—— techniques,

—— expertise dans la configuration de sécurité à mettre en œuvre (LDAP, Oracle, SSO, Mysql, Web Services, Jboss, Apache, Tomcat, Openssl...);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1 -
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146937392 📞
Courrier électronique: marc.ayadi@fr.ey.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr 🌏
Nom: Amossys
Adresse postale: 11 rue Maurice Fabre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.amossys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Châlons en-Champagne Cedex
Source: OJS 2021/S 007-012252 (2021-01-07)

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