Aqua Domitia — extension réseau hydraulique régional — maillons Nord Gardiole et Biterrois — tranche 3 — secteur B — lot conduite principale

BRL

Tronçon Nord: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute de diamètre DN800 sur un linéaire d'environ 1,770 km, raccordement, ouvrages hydrauliques accessoires.
Tronçon Sud: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute conduite de diamètre DN 500 sur un linéaire d'environ 3,040 km, raccordement. Forage dirigé en PEHD DN560 de deux forages horizontaux sous les RD28 et RD16.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rampa TP (mandataire)
• Subterra

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 33_20
Brève description:

Tronçon Nord: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute de diamètre DN800 sur un linéaire d'environ 1,770 km, raccordement, ouvrages hydrauliques accessoires. Tronçon Sud: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute conduite de diamètre DN 500 sur un linéaire d'environ 3,040 km, raccordement. Forage dirigé en PEHD DN560 de deux forages horizontaux sous les RD28 et RD16.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès — BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bGd5g209wc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322477
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Notification prévisionnelle du lot: première quinzaine d'octobre 2020. Concernant l'opération «Aqua Domitia» tranche 3, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante: — un lot «franchissement routier» concernant 11 traversées de voirie. Marché attribué en octobre 2018; — un lot «franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier» sous le fleuve Orb, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75. Marché attribué en janvier 2019; — un lot «stations de pompage», avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s). Marché attribué en décembre 2019; — six lots «conduite principale» pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km — lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019; lots des secteurs D et E attribués en juin 2020. La présente consultation concerne les travaux de pose de conduite relatif au secteur B « conduite principale». Délais partiels prévus au marché. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % et une avance facultative de 55 % sous conditions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités sont énoncés au règlement de consultation. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.

Notification prévisionnelle du lot: première quinzaine d'octobre 2020.

Concernant l'opération «Aqua Domitia» tranche 3, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante:

— un lot «franchissement routier» concernant 11 traversées de voirie. Marché attribué en octobre 2018;

— un lot «franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier» sous le fleuve Orb, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75. Marché attribué en janvier 2019;

— un lot «stations de pompage», avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s). Marché attribué en décembre 2019;

— six lots «conduite principale» pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km — lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019; lots des secteurs D et E attribués en juin 2020.

La présente consultation concerne les travaux de pose de conduite relatif au secteur B « conduite principale».

Délais partiels prévus au marché. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation.

Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.

Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % et une avance facultative de 55 % sous conditions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités sont énoncés au règlement de consultation.

Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tronçon Nord: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute de diamètre DN800 sur un linéaire d'environ 1,770 km, raccordement, ouvrages hydrauliques accessoires.

Tronçon Sud: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute conduite de diamètre DN 500 sur un linéaire d'environ 3,040 km, raccordement. Forage dirigé en PEHD DN560 de deux forages horizontaux sous les RD28 et RD16.

Lot: conduite principale secteur B — réalisations de tronçons de DN800 sur un linéaire total d'environ 1,770 km et de diamètre DN500 sur un linéaire d'environ 3,040 km et raccordements, forage dirigé et deux forages horizontaux.

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Castelnau, de Montblanc et Béziers dans le département de l'Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché, il est demandé de fournir a minima une référence pour un chantier pour la pose d'une canalisation d'un diamètre minimal de 600 mm sur un linéaire continu et supérieur à 0,8 km*.

Toutes les références* présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— fournir soit une qualification FNTP 2322 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassements courants en milieu non urbain, soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courants en milieu non urbain indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale);

— fournir soit une qualification FNTP 235 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m, soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale;

— fournir soit une qualification FNTP 261 relative au rabattement de nappe (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de rabattement de nappe indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (sous-traitance, cotraitance, entreprise principale).

*Toutes les références transmises devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. en plus des références ou qualifications ci-dessus, les candidats devront fournir:

— fournir la qualification FNTP 7311 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant): construction de réseau par forage horizontal ou fonçage par poussage;

— fournir la qualification FNTP 7312 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant): forage dirigé

— fournir les certificats d'agrément des soudeurs pour soudures PEHD pour des diamètres équivalents et PN16 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par un organisme tiers indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature: les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Monsieur Michel Chignoli, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bGd5g209wc 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.

Notification prévisionnelle du lot: première quinzaine d'octobre 2020.

Concernant l'opération «Aqua Domitia» tranche 3, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante:

— un lot «franchissement routier» concernant 11 traversées de voirie. Marché attribué en octobre 2018;

— un lot «franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier» sous le fleuve Orb, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75. Marché attribué en janvier 2019;

— un lot «stations de pompage», avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s). Marché attribué en décembre 2019;

— six lots «conduite principale» pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km — lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019; lots des secteurs D et E attribués en juin 2020.

La présente consultation concerne les travaux de pose de conduite relatif au secteur B « conduite principale».

Délais partiels prévus au marché. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation.

Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.

Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % et une avance facultative de 55 % sous conditions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes actualisables. Les modalités sont énoncés au règlement de consultation.

Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2020/S 132-322477 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tronçon Nord: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute de diamètre DN800 sur un linéaire d'environ 1 770 km, raccordement, ouvrages hydrauliques accessoires; — tronçon Sud: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute conduite de diamètre DN 500 sur un linéaire d'environ 3 040 km, raccordement. Forage dirigé en PEHD Dn560 de deux forages horizontaux sous les RD28 et RD16.

Valeur totale du marché: 2 729 186 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542646
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322477
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tronçon Nord: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute de diamètre DN800 sur un linéaire d'environ 1 770 km, raccordement, ouvrages hydrauliques accessoires;

— tronçon Sud: fourniture et pose d'une conduite d'eau brute conduite de diamètre DN 500 sur un linéaire d'environ 3 040 km, raccordement. Forage dirigé en PEHD Dn560 de deux forages horizontaux sous les RD28 et RD16.

Lot conduite principale secteur B — réalisations de tronçons de DN800 sur un linéaire total d'environ 1 770 km et de diamètre DN500 sur un linéaire d'environ 3 040 km et raccordements, forage dirigé et deux forage horizontaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Rampa TP (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 32346899100126
Adresse postale: parc Industriel Rhône-Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.rampa-tp.com/ 🌏
Nom: Subterra
Numéro d'enregistrement national: 481 442 762 00017
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.subterra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 729 186 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal judiciaire
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2020/S 222-542646 (2020-11-10)

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