Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en produits pétroliers: carburants pour véhicules
XW20009
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: L'approvisionnement en carburant pour les véhicules des membres du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Creutzwald.
Description du marché: Carburants pour les véhicules.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Factures transmises via Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-474432 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Creutzwald
Numéro d'enregistrement national: 21570160800014
Adresse postale: place du Marché, BP 20038
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 387818989📞
Courrier électronique: j-f.sauder@creutzwald.fr📧
Fax: +33 387820815 📠
URL: http://www.creutzwald.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en produits pétroliers
XW20009
Produits/services: Gasoils📦
Brève description: Approvisionnement en produits pétroliers.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 94874.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 104709.50
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché: Approvisionnement en produits pétroliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XW20009
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Approvisionnement en produits pétroliers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Croixdis
Numéro d'enregistrement national: 326 784 568 000 23
Adresse postale: Parc d'activités Sud
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 379498.00
Offre la plus élevée: 418838.00
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue de la Paix
Source: OJS 2021/S 007-011118 (2021-01-07)