Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont

Plateforme achats finances Nord-Est

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont:
— lot 1: mess mixte et mess des officiers St-Dizier,
— lot 2: mess Chaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: DAF_2019_001277
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont: — lot 1: mess mixte et mess des officiers St-Dizier, — lot 2: mess Chaumont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances nord-est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398069
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans min. mais avec max. et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont:

— lot 1: mess mixte et mess des officiers St-Dizier,

— lot 2: mess Chaumont.

Informations sur les lots: Lot1 (mess mixte et mess des officiers St-Dizier), lot 2 (mess Chaumont).
Intitulé du lot: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du mess mixte et du mess des officiers St-Dizier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont: lot1 (mess mixte et mess des officiers St-Dizier).

Valeur estimée hors TVA: 414 120 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution des prestations commencera le 1.11.2020. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.

Reconduction 1: du 1.11.2021 au 31.10.2022.

Reconduction 2: du 1.11.2022 au 31.10.2023.

Reconduction 3: du 1.11.2023 au 31.10.2024.

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans min. mais avec max. et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du mess Chaumont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont: lot 2 (mess Chaumont).

Valeur estimée hors TVA: 162 060 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans min. mais avec max. et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

St-Dizier.

Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être approuvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée, il conviendra d'adhérer à un organisme certificateur référencé et de se conformer à l'article 5.4 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Borus Yvane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La PFC est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur de chaque cercle. Un ordre de service sera édité à cette fin. Mode de financement: ressources propres de l'État: ministère des armées. Mode de paiement: en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'articles 6.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois. Pour rappel:

— lot 1 (mess mixte et mess des officiers St-Dizier): sans minimum, avec un maximum annuel de 130 000 EUR HT,

— lot 2 (mess Chaumont): sans minimum, avec un maximum annuel de 51 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 164-398069 (2020-08-20)

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