Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont:
— lot 1: mess mixte et mess des officiers St-Dizier,
— lot 2: mess Chaumont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont
DAF_2019_001277”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont:
— lot 1: mess mixte...”
Brève description
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont:
— lot 1: mess mixte et mess des officiers St-Dizier,
— lot 2: mess Chaumont.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot1 (mess mixte et mess des officiers St-Dizier), lot 2 (mess Chaumont).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du mess mixte et du mess des officiers St-Dizier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St-Dizier.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont: lot1 (mess mixte et...”
Description du marché
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont: lot1 (mess mixte et mess des officiers St-Dizier).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 414 120 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations commencera le 1.11.2020. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations commencera le 1.11.2020. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
Reconduction 1: du 1.11.2021 au 31.10.2022.
Reconduction 2: du 1.11.2022 au 31.10.2023.
Reconduction 3: du 1.11.2023 au 31.10.2024.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Il est...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans min. mais avec max. et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du mess Chaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chaumont.
Description du marché:
“Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle mess de la Base de défense (BDD) de St-Dizier/Chaumont: lot 2 (mess Chaumont).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 060 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans min. mais avec max. et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être approuvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée, il conviendra d'adhérer à un organisme certificateur...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est appelée sur le fait que la fourniture de produits bio étant demandée, il conviendra d'adhérer à un organisme certificateur référencé et de se conformer à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.”
“La PFC est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur...”
La PFC est n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur de chaque cercle. Un ordre de service sera édité à cette fin. Mode de financement: ressources propres de l'État: ministère des armées. Mode de paiement: en qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'articles 6.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois. Pour rappel:
— lot 1 (mess mixte et mess des officiers St-Dizier): sans minimum, avec un maximum annuel de 130 000 EUR HT,
— lot 2 (mess Chaumont): sans minimum, avec un maximum annuel de 51 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 164-398069 (2020-08-20)