Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire pour une période allant du 1.7.2021 au 30.6.2022, renouvelable une fois douze mois. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et/ou maximum conclu en application des articles R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle pharmaceutique
Téléphone: +33 389646054📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle pharmaceutique — Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ch-mulhouse.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire
20S0026”
Produits/services: Prothèses vasculaires📦
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire pour une période allant du...”
Brève description
Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire pour une période allant du 1.7.2021 au 30.6.2022, renouvelable une fois douze mois. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et/ou maximum conclu en application des articles R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1292686.80 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 13
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses vasculaires📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1292686.80 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement une fois au 1.7.2022 dans les conditions prévues dans le CCAP.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les soumissionnaires devront fournir à l'appui de leur offre, deux échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation. conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 225-552676 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Personne de contact: pôle pharmaceutique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron &A PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire
20S0026”
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron &A PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 962 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron &A PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire” Description
Description du marché:
“Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210219
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott médical France SAS
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210220
Numéro d'identification du lot: 3-5-6-7-8
Nom et adresse du contractant
Nom: Getinge France SAS
Adresse postale: 23 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 826 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210221
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: KM innovations BV
Adresse postale: koeweistraat 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 184 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210222
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Peters surgical
Adresse postale: 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 890 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210223
Numéro d'identification du lot: 1-13
Nom et adresse du contractant
Nom: Vascutek France
Adresse postale: 8 parc Ariane 1— immeuble Jupiter
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78284
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 130 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210224
Numéro d'identification du lot: 2-4
Nom et adresse du contractant
Nom: WL gore & associés SARL
Adresse postale: 8 place des Vins de France
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 850 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) —l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2021/S 096-250682 (2021-05-14)