Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique
20S0010”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique du Ghrmsa.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique du Ghrmsa” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pansements📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique du Ghrmsa.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconductible deux fois par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur dans le mois...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconductible deux fois par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur dans le mois d'échéance de la période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période du 1.7.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.1.2022 pour l'ensemble des lots. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une première période du 1.7.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.1.2022 pour l'ensemble des lots. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois au 1.2.2022 et au 1.2.2023.
La période d'exécution de l'accord-cadre ne pourra excéder la
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex;
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach;
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation sans minimum ni maximum.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi de spécimens et éventuellement d'échantillons, selon les dispositions de l'article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383842224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 085-200744 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Site de Mulhouse — 87 avenue d'Altkirch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux a usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA
20S0010”
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux a usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 753 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux a usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ghrmsa.
Description du marché:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux a usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-200744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200187
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux a usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bausch & Lomb France SAS
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 540 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200188
Numéro d'identification du lot: 4-5
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaver Visitec International Sales Limited
Adresse postale: 24 rue Lamartine
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200189
Numéro d'identification du lot: 6-7
Titre:
“Appel d'offres relatif a la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA” Nom et adresse du contractant
Nom: Carl Zeiss Meditec France SAS
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 613 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200190
Numéro d'identification du lot: 1-2-3
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA” Nom et adresse du contractant
Nom: Ophta France SA
Adresse postale: 16 A rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-403396 (2020-08-25)