Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— cadre de réponse candidature — fiche de synthèse,
— lettre de candidature DC1 — les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent. Les candidats ne pourront absolument pas modifier cette structure lors de la remise de leur proposition d'honoraires s'ils font partie des candidats admis à remettre une offre,
— déclaration du candidat DC2: en cas de groupement chaque membre de l'équipe doit fournir le document,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Dans le cadre de la certification Promotelec les candidats doivent produire tout document permettant d'attester de leur capacité: références en opération certifiée, labellisés HQE, ou autre, attestation de formation en matière environnementale, etc.