Appel à candidature/Offre — projet EOLE — marché de travaux — équipements des bassins entérrés et réseaux divers (EQU)

SNCF

— le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest;
— le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de bâtiment et d’installation et d’équipements techniques;
— les travaux, objets du présent marché, concernent la réalisation à Nanterre, des travaux suivants:
—— équipement du bassin enterré situé sur la zone Picheta;
—— équipement du bassin enterré situé sur la zone gare/Enertherm;
—— équipement du bassin enterré situé sur la zone de l’Île Ferroviaire;
—— construction du local technique du bassin de l’Île Ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-07-15	Informations complémentaires
2020-08-11	Informations complémentaires
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2019DOS0617150
Brève description:

— le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest; — le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de bâtiment et d’installation et d’équipements techniques; — les travaux, objets du présent marché, concernent la réalisation à Nanterre, des travaux suivants: —— équipement du bassin enterré situé sur la zone Picheta; —— équipement du bassin enterré situé sur la zone gare/Enertherm; —— équipement du bassin enterré situé sur la zone de l’Île Ferroviaire; —— construction du local technique du bassin de l’Île Ferroviaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: ext.fanny.paris@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297417
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— SNCF réseau émet cet avis de marché; — la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises; — l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresse électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature; — phase candidature: Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat; — toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée; — pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis; — si l’entité adjudicatrice constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à six jours. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées. Les candidatures seront jugées sur la base de leurs capacités techniques, financières et professionnelles; — après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre; — le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. — au stade de l'offre, seront exigées les qualifications secondaires obligatoires suivantes: —— qualification FNTP 5144: construction en tranchée de réseaux d’eau et d’assainissement –— réseaux gravitaires en milieu urbain, avec de profondeur de tranchées ≤ 3,50 m, hors nappe phréatique; —— qualification FNTP 5193: construction en tranchée de réseaux d’eau et d’assainissement; –— canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de DN ≤ 100 mm est exigée ou tout moyen de preuve équivalent; — le soumissionnaire devra également fournir un engagement au respect du décret 2010-1260 du 22.10.2010 relatif aux règles de sécurisation pyrotechnique; — l'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.

Informations complémentaires

— SNCF réseau émet cet avis de marché;

— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;

— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresse électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;

— phase candidature:

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;

— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;

— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis;

— si l’entité adjudicatrice constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à six jours. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.

Les candidatures seront jugées sur la base de leurs capacités techniques, financières et professionnelles;

— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;

— le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

— au stade de l'offre, seront exigées les qualifications secondaires obligatoires suivantes:

—— qualification FNTP 5144: construction en tranchée de réseaux d’eau et d’assainissement –— réseaux gravitaires en milieu urbain, avec de profondeur de tranchées ≤ 3,50 m, hors nappe phréatique;

—— qualification FNTP 5193: construction en tranchée de réseaux d’eau et d’assainissement; –— canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de DN ≤ 100 mm est exigée ou tout moyen de preuve équivalent;

— le soumissionnaire devra également fournir un engagement au respect du décret 2010-1260 du 22.10.2010 relatif aux règles de sécurisation pyrotechnique;

— l'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest;

— le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de bâtiment et d’installation et d’équipements techniques;

— les travaux, objets du présent marché, concernent la réalisation à Nanterre, des travaux suivants:

—— équipement du bassin enterré situé sur la zone…

… Picheta;

… gare/Enertherm;

… de l’Île Ferroviaire;

—— construction du local technique du bassin de l’Île Ferroviaire.

Le marché comprend essentiellement la réalisation de travaux suivants:

— équipement du bassin enterré situé sur la zone…

… Picheta;

… gare/Enertherm;

… de l’Île Ferroviaire;

— construction du local technique du bassin de l’Île Ferroviaire.
Durée de l'accord: 305 jours
Description des options:

— tranche optionnelle 1: maintenance de deux ans après la mise en service des bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions:

—— les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

doc 1): justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

doc 2): l'imprimé DC1 intitulé lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété;

doc 3): l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

— ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés;

doc 4): le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— doc 5): une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché;

— doc 6): une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— doc 7): le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — chiffre d'affaires minimum exigé pour l'année passée de 5 500 000 d'EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— doc 8): liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— doc 9): déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— doc 10): certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);

— doc 11: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;

— doc 12: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les qualifications principales obligatoires suivantes (ou leurs équivalents) avec un seuil financier minimum de 1 500 000 d’EUR:

—— qualification FNTP 5422: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement – Eaux usées – stations d’un débit <250 m

—— qualification FNTP 633: pose et installations électriques – alimentation BT et automatismes;

—— les certificats de qualification Qualifelec suivants: référentiel installations électriques ou équivalent, avec au minimum:

1) Indice E3, de classe 3, mention CM (Contrôles et mesures);

2) Ou;

3) MGTI (Moyen-gris tertiaire- industrie) classification 4, mention CM (Contrôles et mesures);

4) L’ensemble des éléments attestant de leur aptitude à fournir du matériel homologué SNCF ou à porter les demandes d’homologation nécessaires à la mise en œuvre de matériels innovants;

— ces qualifications principales obligatoires (ou équivalents) sont demandées au titre des tâches essentielles que l’entreprise ou le groupement d’entreprises devra impérativement posséder et qui ne pourront faire l’objet de sous-traitance.

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros;

— les prix sont fermes;

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement;

— un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement;

— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles;

— en cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire;

— en outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché »;

— la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Fanny Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— SNCF réseau émet cet avis de marché;

— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;

— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresse électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;

— phase candidature:

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;

— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;

— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis;

— si l’entité adjudicatrice constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à six jours. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.

Les candidatures seront jugées sur la base de leurs capacités techniques, financières et professionnelles;

— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;

— le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

— au stade de l'offre, seront exigées les qualifications secondaires obligatoires suivantes:

—— qualification FNTP 5144: construction en tranchée de réseaux d’eau et d’assainissement –— réseaux gravitaires en milieu urbain, avec de profondeur de tranchées ≤ 3,50 m, hors nappe phréatique;

—— qualification FNTP 5193: construction en tranchée de réseaux d’eau et d’assainissement; –— canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de DN ≤ 100 mm est exigée ou tout moyen de preuve équivalent;

— le soumissionnaire devra également fournir un engagement au respect du décret 2010-1260 du 22.10.2010 relatif aux règles de sécurisation pyrotechnique;

— l'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-297417 (2020-06-23)

Informations complémentaires (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Brève description:

Le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de bâtiment et d’installation et d’équipements techniques. Les travaux, objets du présent marché, concernent la réalisation à Nanterre, des travaux suivants: — équipement du bassin enterré situé sur la zone Picheta; — équipement du bassin enterré situé sur la zone Gare/Enertherm; — équipement du bassin enterré situé sur la zone de l’Île Ferroviaire; — construction du local technique du bassin de l’Île Ferroviaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337851
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-297417
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest.

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de bâtiment et d’installation et d’équipements techniques.

Les travaux, objets du présent marché, concernent la réalisation à Nanterre, des travaux suivants:

— équipement du bassin enterré situé sur la zone Gare/Enertherm;

Source: OJS 2020/S 137-337851 (2020-07-15)

Informations complémentaires (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’ouest. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de bâtiment et d’installation et d’équipements techniques. Les travaux, objets du présent marché, concernent la réalisation à Nanterre, des travaux suivants: — equipement du bassin enterré situé sur la zone Picheta; — equipement du bassin enterré situé sur la zone Gare / Enertherm; — equipement du bassin enterré situé sur la zone de l’Île Ferroviaire; — construction du local technique du bassin de l’Île Ferroviaire.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386542
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Nous supprimons le seuil financier minimum (de 1,5 millions) demandé dans le cadre des qualifications principales, FNTP 5422, FNTP 633 et certificats de qualification Qualifelec Indice E3 ou MGTI classification 4, mention CM. Par conséquent, les qualifications principales (ou leurs équivalents) demandées au stade de la candidatures n'ont pas de seuil financier minimum applicable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’ouest.

— equipement du bassin enterré situé sur la zone…

… Picheta;

… Gare / Enertherm;

… de l’Île Ferroviaire;

Source: OJS 2020/S 158-386542 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Le marché s’inscrit dans le cadre d’une opération générale relative au prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de bâtiment et d’installation et d’équipements techniques. Les travaux, objets du présent marché, concernent la réalisation à Nanterre, des travaux suivants: — équipement du bassin enterré situé sur la zone Picheta, — équipement du bassin enterré situé sur la zone Gare/Enertherm, — équipement du bassin enterré situé sur la zone de l’Île Ferroviaire, — construction du local technique du bassin de l’Île Ferroviaire.

Valeur totale du marché: 2869282.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594547
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— équipement du bassin enterré situé sur la zone…

… Picheta,

… Gare/Enertherm,

… de l’Île Ferroviaire,

Description des options: Maintenance de deux ans après la mise en service des bassins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Planning des travaux
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Soc – sas
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Pays: France 🇫🇷
Nom: Entreprise hydraulique et travaux publics «EHTP» — SAS
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Nom: SNC ENGIE INEO – INEO Industrie et services IDF
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Nom: Hydro Concept
Commune postale: Trappes
Valeur totale du marché: 2869282.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2020/S 240-594547 (2020-12-04)

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