— SNCF réseau émet cet avis de marché;
— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;
— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresse électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;
— phase candidature:
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;
— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;
— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis;
— si l’entité adjudicatrice constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à six jours. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.
Les candidatures seront jugées sur la base de leurs capacités techniques, financières et professionnelles;
— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;
— le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
— au stade de l'offre, seront exigées les qualifications secondaires obligatoires suivantes:
—— qualification FNTP 5144: construction en tranchée de réseaux d’eau et d’assainissement –— réseaux gravitaires en milieu urbain, avec de profondeur de tranchées ≤ 3,50 m, hors nappe phréatique;
—— qualification FNTP 5193: construction en tranchée de réseaux d’eau et d’assainissement; –— canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de DN ≤ 100 mm est exigée ou tout moyen de preuve équivalent;
— le soumissionnaire devra également fournir un engagement au respect du décret 2010-1260 du 22.10.2010 relatif aux règles de sécurisation pyrotechnique;
— l'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.