Aoo lbgf 20c0001 — fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du département du Pas-de-Calais — relance d'une procédure déclarée sans suite

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents — accords-cadres sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garchette
• SAS Somis

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: AOO LBGF 20C0001
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents — accords-cadres sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 21216730 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298770
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires Calaisis/Boulonnais/Audomarois/Montreuillois-Ternois
Numéro du lot: 1
Brève description: Accords-cadres sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Territoires Artois/Lens-Hénin/Arrageois
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas de Calais — renseignement administratifs: direction de la commande publique — zone Centre Ouest — correspondant: Mme Royon Béatrice — renseignements techniques — direction de l'immobilier — service Grands travaux — correspondant: Sabrina Bialas
Commune postale: Arras
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 9.6.2020 de renoncer à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La forme des prix du marché est la suivante: ferme actualisable. À titre indicatif, l'estimation fondée sur la consommation des années précédentes est de (en HT):

— 2016 : 30 392,91 EUR;

— 2017 : 83 972,95 EUR;

— 2018 : 34 460,55 EUR;

— 2019 : 24 641,54 EUR.

L'accord-cadre précédent faisait l'objet d'un lot unique qui couvrait l'ensemble du département. Cette estimation n'est pas contractuelle et n'engage pas le département.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 122-298770 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, sans mini ni maxi, multi-attributaires pour la fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du département du Pas-de-Calais — relance d'une procédure déclarée sans suite.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Ferdinand-Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512790
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-298770
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Galinski au +33 321216704. Montants des marchés: indication des montants selon indications portées au détail estimatif des lots concernés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires Calaisis/Boulonnais/Audomarois/Montreuillois — Ternois
Brève description:

Territoires Calaisis/Boulonnais/Audomarois/Montreuillois — Ternois.

Territoires Artois/Lens-Hénin/Arrageois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: SAS Somis
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 22 308 EUR 💰
Nom: Garchette
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 22800.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Galinski au +33 321216704.

Montants des marchés: indication des montants selon indications portées au détail estimatif des lots concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 210-512790 (2020-10-23)

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