Aoo lbgf 20c0001 — fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du département du Pas-de-Calais — relance d'une procédure déclarée sans suite
Avis de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 21216730📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental du Pas de Calais — renseignement administratifs: direction de la commande publique — zone Centre Ouest — correspondant: Mme Royon...”
Nom
Conseil départemental du Pas de Calais — renseignement administratifs: direction de la commande publique — zone Centre Ouest — correspondant: Mme Royon Béatrice — renseignements techniques — direction de l'immobilier — service Grands travaux — correspondant: Sabrina Bialas
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo lbgf 20c0001 — fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du département du Pas-de-Calais —...”
Titre
Aoo lbgf 20c0001 — fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du département du Pas-de-Calais — relance d'une procédure déclarée sans suite
AOO LBGF 20C0001
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Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents — accords-cadres sans minimum et sans maximum.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Calaisis/Boulonnais/Audomarois/Montreuillois-Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Description du marché: Accords-cadres sans minimum et sans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Artois/Lens-Hénin/Arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.
Les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.
Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
“Cette consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 9.6.2020 de renoncer à passer le marché précédent pour des...”
Cette consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 9.6.2020 de renoncer à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La forme des prix du marché est la suivante: ferme actualisable. À titre indicatif, l'estimation fondée sur la consommation des années précédentes est de (en HT):
— 2016 : 30 392,91 EUR;
— 2017 : 83 972,95 EUR;
— 2018 : 34 460,55 EUR;
— 2019 : 24 641,54 EUR.
L'accord-cadre précédent faisait l'objet d'un lot unique qui couvrait l'ensemble du département. Cette estimation n'est pas contractuelle et n'engage pas le département.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-298770 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Ferdinand-Buisson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents, sans mini ni maxi, multi-attributaires pour la fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents, sans mini ni maxi, multi-attributaires pour la fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du département du Pas-de-Calais — relance d'une procédure déclarée sans suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Calaisis/Boulonnais/Audomarois/Montreuillois — Ternois
Description
Description du marché: Territoires Calaisis/Boulonnais/Audomarois/Montreuillois — Ternois.
Description du marché: Territoires Artois/Lens-Hénin/Arrageois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20206200001747-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoires Calaisis/Boulonnais/Audomarois/Montreuillois — Ternois
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Somis
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 308 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20206200001749-00
Nom et adresse du contractant
Nom: Garchette
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22800.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20206200001748-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoires Artois/Lens-Hénin/Arrageois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 308 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20206200001750-00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22800.50 💰
“Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Galinski au +33 321216704.
Montants des marchés:...”
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Galinski au +33 321216704.
Montants des marchés: indication des montants selon indications portées au détail estimatif des lots concernés.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 210-512790 (2020-10-23)