Avis de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 21216730📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental du Pas de Calais — renseignement administratifs: direction de la commande publique — zone Centre Ouest — correspondant: Mme Royon...”
Nom
Conseil départemental du Pas de Calais — renseignement administratifs: direction de la commande publique — zone Centre Ouest — correspondant: Mme Royon Béatrice — renseignements techniques — direction de l'immobilier — service grands travaux — correspondant: Sabrina Bialas
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo lbgf 19c0003 — fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-de-Calais
19C0003”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents — accords-cadres sans minimum ni maximum.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Calaisis/Boulonnais/Audomarois/Montreuillois — Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.
Description du marché: Accords-cadres sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Artois/Lens-Hénin/Arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.
Les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.
Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours.
Aucune forme de...”
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme des prix du marché est la suivante: ferme actualisable.
À titre indicatif, l'estimation fondée sur la consommation des années précédentes est de (en HT):
— 2016: 30 392,91 EUR,
— 2017: 83 972,95 EUR,
— 2018: 34 460,55 EUR,
— 2019: 24 641,54 EUR.
L'accord-cadre précédent faisait l'objet d'un lot unique qui couvrait l'ensemble du département. Cette estimation n'est pas contractuelle et n'engage pas le Département.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 040-094142 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo lbgf 19c0003 — fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du département du Pas-de-Calais
19C0003”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents — accords-cadres sans minium et sans minimum.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094142
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
Source: OJS 2020/S 056-132681 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-de-Calais.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Source: OJS 2020/S 078-184145 (2020-04-16)