AOO 2020-2234 Location d'une solution d'impression pour le pole d'imagerie médicale

Centre hospitalier de Valenciennes

L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services réalisant des actes d'imagerie médicale (imagerie tomographique — imagerie conventionnelle — échographie — médecine nucléaire).
Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché aura pour forme un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un maximal annuel de 240 000 EUR HT, soit un maximal de 960 000 EUR HT sur les quatre années de validité du marché.
Ainsi les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) seront applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Numéro de référence: AOO 2020-2234
Brève description:
L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services réalisant des actes d'imagerie médicale (imagerie tomographique — imagerie conventionnelle — échographie — médecine nucléaire). Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché aura pour forme un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un maximal annuel de 240 000 EUR HT, soit un maximal de 960 000 EUR HT sur les quatre années de validité du marché. Ainsi les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) seront applicables.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dhont-n@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327143090 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410805
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services réalisant des actes d'imagerie médicale (imagerie tomographique — imagerie conventionnelle — échographie — médecine nucléaire).
Afficher plus
Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché aura pour forme un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un maximal annuel de 240 000 EUR HT, soit un maximal de 960 000 EUR HT sur les quatre années de validité du marché.
Ainsi les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) seront applicables.
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de un an à compter du 1.1.2021 ou à défaut à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Description des options:
Le présent marché fait l'objet de deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (facultative): les soumissionnaires proposeront une solution technique pour imprimer en format livret l'ensemble des informations relatives à l'examen (page de garde — CR médical — images associées);
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (facultative): les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des matériels, accessoires et logiciels disponibles pour les matériels proposés.
Cette liste comprendra la description technique des matériels, accessoires et logiciels, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas d'Hont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 170-410805 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services réalisant des actes d'imagerie médicale (imagerie tomographique — imagerie conventionnelle — échographie — médecine nucléaire). Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché aura pour forme un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un maximum annuel de 240 000 EUR HT, soit un maximum de 960 000 EUR HT sur les quatre années de validité du marché. Ainsi les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) seront applicables.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566623
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410805
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (facultative): les soumissionnaires proposeront une solution technique pour imprimer en format livret l'ensemble des informations relatives à l'examen (page de garde/CR médical/images associées);
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (facultative): les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des matériels, accessoires et logiciels disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des matériels, accessoires et logiciels, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: X Medical Picture
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas D'Hont

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 230-566623 (2020-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Fournitures pour reprographie