L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services réalisant des actes d'imagerie médicale (imagerie tomographique — imagerie conventionnelle — échographie — médecine nucléaire).
Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché aura pour forme un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un maximal annuel de 240 000 EUR HT, soit un maximal de 960 000 EUR HT sur les quatre années de validité du marché.
Ainsi les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) seront applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2020-2234 Location d'une solution d'impression pour le pole d'imagerie médicale
AOO 2020-2234”
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Brève description:
“L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services...”
Brève description
L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services réalisant des actes d'imagerie médicale (imagerie tomographique — imagerie conventionnelle — échographie — médecine nucléaire).
Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché aura pour forme un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un maximal annuel de 240 000 EUR HT, soit un maximal de 960 000 EUR HT sur les quatre années de validité du marché.
Ainsi les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) seront applicables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes.
Description du marché:
“L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services...”
Description du marché
L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services réalisant des actes d'imagerie médicale (imagerie tomographique — imagerie conventionnelle — échographie — médecine nucléaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de un an à compter du 1.1.2021 ou à défaut à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de un an à compter du 1.1.2021 ou à défaut à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet de deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (facultative):...”
Description des options
Le présent marché fait l'objet de deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (facultative): les soumissionnaires proposeront une solution technique pour imprimer en format livret l'ensemble des informations relatives à l'examen (page de garde — CR médical — images associées);
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (facultative): les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des matériels, accessoires et logiciels disponibles pour les matériels proposés.
Cette liste comprendra la description technique des matériels, accessoires et logiciels, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2020/S 170-410805 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Nicolas D'Hont
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2020-2234 location d'une solution d'impression pour le pôle d'imagerie médicale
AOO 2020-2234”
Brève description:
“L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services...”
Brève description
L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services réalisant des actes d'imagerie médicale (imagerie tomographique — imagerie conventionnelle — échographie — médecine nucléaire). Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché aura pour forme un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un maximum annuel de 240 000 EUR HT, soit un maximum de 960 000 EUR HT sur les quatre années de validité du marché. Ainsi les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) seront applicables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Description du marché:
“L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services...”
Description du marché
L'appel d'offres ouvert lancé par le Centre hospitalier de Valenciennes porte sur la location d'une solution d'impression papier pour différents services réalisant des actes d'imagerie médicale (imagerie tomographique — imagerie conventionnelle — échographie — médecine nucléaire). Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché aura pour forme un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un maximum annuel de 240 000 EUR HT, soit un maximum de 960 000 EUR HT sur les quatre années de validité du marché. Ainsi les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) seront applicables.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet de deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (facultative):...”
Description des options
Le présent marché fait l'objet de deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (facultative): les soumissionnaires proposeront une solution technique pour imprimer en format livret l'ensemble des informations relatives à l'examen (page de garde/CR médical/images associées);
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (facultative): les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des matériels, accessoires et logiciels disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des matériels, accessoires et logiciels, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020-2234
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: X Medical Picture
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 230-566623 (2020-11-20)