Objet Champ d'application du marché
Titre: Ao21phaco
AO21PHACO
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Mise à disposition de phacovitréotomes et fourniture des consommables associés, pour le CHU Grenoble-Alpes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de phacovitréotomes et fourniture des consommables associés, pour le CHU Grenoble-Alpes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (non...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (non obligatoire si le candidat les a renseignés dans le DUME ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation de la même année et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication courant d'année 2023.” Informations complémentaires
“Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (en ce qui concerne les consommables) et sans maximum en ce qui concerne les équipements, passé avec un seul opérateur économique par lot. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le CHUGA se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa notification. La réponse à cette consultation se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Conformément au règlement de la consultation, des essais et une présentation des équipements proposés sont à organiser par le candidat avec le service biomédical avant le 18.12.2020. Conformément au règlement de consultation, il est précisé que les candidats peuvent proposer en variante un ou plusieurs équipements d'occasion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-487979 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTRE hospitalier UNVT Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre: AO21phaco
AO21PHACO
Brève description:
“Mise à disposition de phacovitreotomes et fourniture des consommables associes, pour le CHU Grenoble Alpes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de phacovitreotomes et fourniture des consommables associes, pour le CHU Grenoble Alpes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des équipements, accessoires et consommables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-487979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S001
Titre: Mise à disposition de phacovitréotomes et fourniture de consommables associés
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bausch & Lomb
Adresse postale: 416 rue Samuel-Morse, CS 79005
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34967
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La valeur totale du marché est fixée à un euro car il s'agit d'un accord cadre sans montant maximum, dès lors le montant ne peut être déterminé ni indiqué...”
La valeur totale du marché est fixée à un euro car il s'agit d'un accord cadre sans montant maximum, dès lors le montant ne peut être déterminé ni indiqué sans trahir le secret commercial. La date de conclusion du marché correspond à la date de notification de celui-ci. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).
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Source: OJS 2021/S 045-111037 (2021-03-02)