Animation jeunesse

Commune de Villeneuve-Tolosane

Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la Commune de Villeneuve-Tolosane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 202006
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la Commune de Villeneuve-Tolosane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rJbUVHo1EN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522668
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Critères: — 50 %: prix des prestations, — 50 %: valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Critères:
— 50 %: prix des prestations,
— 50 %: valeur technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31270 Villeneuve-Tolosane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— agrément de jeunesse et d'éducation populaire nationale ou départementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prévention de la délinquance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 213-522668 (2020-10-28)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne