Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la Commune de Villeneuve-Tolosane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation jeunesse
202006
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la Commune de Villeneuve-Tolosane.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 31270 Villeneuve-Tolosane.
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la Commune de Villeneuve-Tolosane.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: Critères:
— 50 %: prix des prestations,
— 50 %: valeur technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— agrément de jeunesse et d'éducation populaire nationale ou départementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prévention de la délinquance.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 213-522668 (2020-10-28)