Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 " fournitures et prestations pour les Parisiens " — 7, avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 " fournitures et prestations pour les Parisiens " — 7, avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et gestion d'un ensemble d'ateliers d'artistes dénommé Villa Belleville-Résidences de Paris Belleville (20)
2000330”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“— animation et gestion d'un ensemble d'ateliers d'artistes dénommé Villa Belleville-Résidences de Paris Belleville (20).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“— animation et gestion d'un ensemble d'ateliers d'artistes dénommé Villa Belleville-Résidences de Paris Belleville (20).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— la 1 période d'exploitation de douze mois est reconductible tacitement quatre fois dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— le marché est rémunéré pour partie par application d'un prix global et forfaitaire (ne pouvant être supérieur à 60 000 EUR TTC ou net de TVA pour une...”
Informations complémentaires
— le marché est rémunéré pour partie par application d'un prix global et forfaitaire (ne pouvant être supérieur à 60 000 EUR TTC ou net de TVA pour une durée de douze mois) et pour partie par abandon de recettes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV B 1A) et 3) du DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1B) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ou partie IV C 8) du DUME;
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le présent contrat prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
— le présent contrat prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et à l'article 4.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
“— la durée du marché se définit comme suit: une période d'exploitation de douze mois reconductible quatre fois dans les mêmes termes, à laquelle s'ajoute,...”
— la durée du marché se définit comme suit: une période d'exploitation de douze mois reconductible quatre fois dans les mêmes termes, à laquelle s'ajoute, pour la 1 période, une période préparatoire d'une durée maximale d'un mois à compter de la notification du marché au titulaire;
— afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux (Cf. article 2.3 du règlement de consultation);
— le marché prévoit une clause de réexamen détaillée à l'article 1.8 du CCAP. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise;
— démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 120-292537 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — service Achat 2 " fournitures et prestations pour les Parisiens " — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — service Achat 2 " fournitures et prestations pour les Parisiens " — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et gestion d'un ensemble d'ateliers d'artistes dénommé villa Belleville-Résidences de Paris Belleville (20)
2000330”
Brève description:
“Animation et gestion d'un ensemble d'ateliers d'artistes dénommé villa Belleville-Résidences de Paris Belleville (20).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Animation et gestion d'un ensemble d'ateliers d'artistes dénommé villa Belleville-Résidences de Paris Belleville (20).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'animation et de gestion de la Villa Belleville
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Pertinence de la proposition financière
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est rémunéré pour partie par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie par abandon de recettes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S01312
Titre:
“Animation et gestion d'un ensemble d'ateliers d'artistes dénommé villa Belleville-Résidences de Paris Belleville (20)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour la gestion d'espaces temporaires artistiques — AGETA
Adresse postale: 18 rue Ramus, MVAC 20 — boîte 75
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“La durée du marché se définit comme suit:
— une période d'exploitation de douze mois reconductible quatre fois dans les mêmes termes, à laquelle s'ajoute,...”
La durée du marché se définit comme suit:
— une période d'exploitation de douze mois reconductible quatre fois dans les mêmes termes, à laquelle s'ajoute, pour la première période;
— une période préparatoire d'une durée maximale d'un mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Le marché prévoit une clause de réexamen détaillée à l'article 1.8 du CCAP.
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 071-181551 (2021-04-08)