Analyses microbiologiques de denrées alimentaires de surfaces et analyse d'eau

Conseil général d'Eure-et-loir

Les collectes sont réalisées au sein des 38 collèges du département, et sur les trois sites du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2024. La durée comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle:
— la tranche ferme s'exécutera du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023;
— la tranche optionnelle s'exécutera du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024.
La décision relative à l'affermissement de la tranche optionnelle sera transmise au titulaire au plus tard deux mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme, à savoir au plus tard le 31.10.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofins

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 20anamicreau
Brève description:

Les collectes sont réalisées au sein des 38 collèges du département, et sur les trois sites du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2024. La durée comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle: — la tranche ferme s'exécutera du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023; — la tranche optionnelle s'exécutera du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024. La décision relative à l'affermissement de la tranche optionnelle sera transmise au titulaire au plus tard deux mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme, à savoir au plus tard le 31.10.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625074
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental et au budget annexe du CDEF. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la tranche ferme s'exécutera du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023;

— la tranche optionnelle s'exécutera du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024.

La décision relative à l'affermissement de la tranche optionnelle sera transmise au titulaire au plus tard deux mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme, à savoir au plus tard le 31.10.2023.

Intitulé du lot: Analyses microbiologiques de denrées alimentaires et de surfaces
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les montants sont les suivants:

— tranche ferme — montant minimal: 20 000 EUR HT — montant maximal: 60 000 EUR HT,

— tranche optionnelle — montant minimal: 6 000 EUR HT — montant maximal: 20 000 EUR HT.

Description des options:

Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Analyses eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

— tranche ferme — montant minimal: 15 000 EUR HT — montant maximal: 45 000 EUR HT,

— tranche optionnelle — montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité: les candidats devront fournir: une attestation d'accréditation selon la norme NF en ISO/CEI 17025 délivrée par le Cofrac, pour les paramètres analysés. En application des articles R. 2142-2 et R. 2144-7 du code de la commande publique, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimal de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2020/S 250-625074 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les collectes sont réalisées au sein des 38 collèges du département et sur les trois sites du Centre départemental de l'enfance et de la Famille (CDEF). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2024. La durée comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme s'exécutera du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023. La tranche optionnelle s'exécutera du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024. La décision relative à l'affermissement de la tranche optionnelle sera transmise au titulaire au plus tard deux mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme, à savoir au plus tard le 31.10.2023.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100026
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625074
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu: Pour le lot 1 — pour un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et un montant maximal de 60 000,00 EUR HT et pour une durée débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023 pour la tranche ferme; — pour un montant minimal de 6 000,00 EUR HT et un montant maximal de 20 000,00 EUR HT du 1.1.2024 au 31.12.2024 pour la tranche optionnelle. Pour le lot 2 — pour un montant minimal de 15 000,00 EUR HT et un montant maximal de 45 000,00 EUR HT et pour une durée débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023 pour la tranche ferme; — pour un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et un montant maximal de 15 000,00 EUR HT du 1.1.2024 au 31.12.2024 pour la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme — montant minimal: 20 000 EUR HT/montant maximal: 60 000 EUR HT.

Tranche optionnelle — montant minimal: 6 000 EUR HT/montant maximal: 20 000 EUR HT.

Tranche ferme — montant minimal: 15 000 EUR HT/montant maximal: 45 000 EUR HT.

Tranche optionnelle — montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 15 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Eurofins
Adresse postale: 9 avenue de Laponie
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu:

Pour le lot 1

— pour un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et un montant maximal de 60 000,00 EUR HT et pour une durée débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023 pour la tranche ferme;

— pour un montant minimal de 6 000,00 EUR HT et un montant maximal de 20 000,00 EUR HT du 1.1.2024 au 31.12.2024 pour la tranche optionnelle.

Pour le lot 2

— pour un montant minimal de 15 000,00 EUR HT et un montant maximal de 45 000,00 EUR HT et pour une durée débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023 pour la tranche ferme;

— pour un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et un montant maximal de 15 000,00 EUR HT du 1.1.2024 au 31.12.2024 pour la tranche optionnelle.

Source: OJS 2021/S 040-100026 (2021-02-22)

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