Les collectes sont réalisées au sein des 38 collèges du département, et sur les trois sites du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2024. La durée comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle:
— la tranche ferme s'exécutera du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023;
— la tranche optionnelle s'exécutera du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024.
La décision relative à l'affermissement de la tranche optionnelle sera transmise au titulaire au plus tard deux mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme, à savoir au plus tard le 31.10.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses microbiologiques de denrées alimentaires de surfaces et analyse d'eau
20anamicreau”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Les collectes sont réalisées au sein des 38 collèges du département, et sur les trois sites du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)....”
Brève description
Les collectes sont réalisées au sein des 38 collèges du département, et sur les trois sites du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2024. La durée comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle:
— la tranche ferme s'exécutera du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023;
— la tranche optionnelle s'exécutera du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024.
La décision relative à l'affermissement de la tranche optionnelle sera transmise au titulaire au plus tard deux mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme, à savoir au plus tard le 31.10.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses microbiologiques de denrées alimentaires et de surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Les montants sont les suivants:
— tranche ferme — montant minimal: 20 000 EUR HT — montant maximal: 60 000 EUR HT,
— tranche optionnelle — montant minimal:...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des...”
Description des options
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité: les candidats devront fournir: une attestation d'accréditation selon la norme NF en ISO/CEI 17025 délivrée par le Cofrac, pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité: les candidats devront fournir: une attestation d'accréditation selon la norme NF en ISO/CEI 17025 délivrée par le Cofrac, pour les paramètres analysés. En application des articles R. 2142-2 et R. 2144-7 du code de la commande publique, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimal de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental et au budget annexe du CDEF. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 250-625074 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les collectes sont réalisées au sein des 38 collèges du département et sur les trois sites du Centre départemental de l'enfance et de la Famille (CDEF)....”
Brève description
Les collectes sont réalisées au sein des 38 collèges du département et sur les trois sites du Centre départemental de l'enfance et de la Famille (CDEF). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2024. La durée comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme s'exécutera du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023. La tranche optionnelle s'exécutera du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024. La décision relative à l'affermissement de la tranche optionnelle sera transmise au titulaire au plus tard deux mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme, à savoir au plus tard le 31.10.2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les montants sont les suivants:
Tranche ferme — montant minimal: 20 000 EUR HT/montant maximal: 60 000 EUR HT.
Tranche optionnelle — montant minimal: 6 000...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Les montants sont les suivants:
Tranche ferme — montant minimal: 15 000 EUR HT/montant maximal: 45 000 EUR HT.
Tranche optionnelle — montant minimal: 5 000...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyses microbiologiques de denrées alimentaires et de surfaces
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins
Adresse postale: 9 avenue de Laponie
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Analyses eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu:
Pour le lot 1
— pour un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et un montant maximal de 60 000,00 EUR HT et pour...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu:
Pour le lot 1
— pour un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et un montant maximal de 60 000,00 EUR HT et pour une durée débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023 pour la tranche ferme;
— pour un montant minimal de 6 000,00 EUR HT et un montant maximal de 20 000,00 EUR HT du 1.1.2024 au 31.12.2024 pour la tranche optionnelle.
Pour le lot 2
— pour un montant minimal de 15 000,00 EUR HT et un montant maximal de 45 000,00 EUR HT et pour une durée débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023 pour la tranche ferme;
— pour un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et un montant maximal de 15 000,00 EUR HT du 1.1.2024 au 31.12.2024 pour la tranche optionnelle.
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Source: OJS 2021/S 040-100026 (2021-02-22)