AMO conduite d'opération pour la rénovation de l'IGH

CPAM 31

Le présent marché porte sur des prestations de conduite d'opération par un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un immeuble de grande hauteur «IGH» du siège de la CPAM 31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oteis Département AMO

Qui ?

• CPAM 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2020-09-01	Informations complémentaires
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: G2020003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service contrats, marchés et achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/haute-garonne 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-ldHXtcuYs&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-ldHXtcuYs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371589
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Aucune variante ne sera acceptée. Concernant la durée du marché du 67 mois: elle couvre à la fois la durée du marché de travaux de rénovation de l'IGH de 55 mois (durée prévisionnelle) + la GPA de douze mois. Les candidats auront la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Les candidats auront la possibilité de poser des questions sur le DCE au stade de la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite d'opération au stade des travaux

—— AMO pour la conduite des travaux;

—— AMO pour le suivi du règlement des marchés de…

… travaux;

… prestations intellectuelles

—— Assistance à la gestion contractuelle;

— conduite d'opération au stade d'achèvement de l'opération. Le marché de travaux pour lequel le présent marché d'AMO est passé, porte sur des travaux de réhabilitation d'un immeuble de grande hauteur «IGH» du siège de la CPAM 31 dont l'allotissement est le suivant:

— lot 01: désamiantage;

— lot 02: démolition/gros œuvre;

— lot 03: flocage;

— lot 04: étanchéité/bardage;

— lot 05: menuiseries extérieures/serrurerie;

— lot 06: menuiseries intérieures;

— lot 07: plâtrerie/faux-plafonds;

— lot 08: cloisons amovibles;

— lot 09: carrelage/faïence;

— lot 10: peinture;

— lot 11: sol souple;

— lot 12: électricité;

— lot 13: SSI;

— lot 14: CVC/plomberie;

— lot 15: ascenseur.

Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:

Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché comprend six tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles):

— la tranche ferme correspond à la conduite de l'opération pour les phases 1 et 2 du marché;

— la tranche optionnelle nº 1 correspond uniquement à 70 réunions supplémentaires qui pourront s'ajouter aux prestations exécutées au titre de la trancher ferme;

— la tranche optionnelle nº 2 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 3 et 4 du marché incluant 64 réunions;

— la tranche optionnelle nº 3 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 3 et 4 du marché incluant 139 réunions;

— la tranche optionnelle nº 4 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 5, 6 et 7 du marché incluant 57 réunions;

— la tranche optionnelle nº 5 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 5, 6 et 7 du marché incluant 124 réunions. L'organisme pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé exerçant une mission de service public
Contact
Point de contact: M. Arnaud Saint-Guirons
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-ldHXtcuYs&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile:

— référé précontractuel: l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: l'introduction du recours ne peut se faire qu'après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371589 (2020-08-03)

Informations complémentaires (2020-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416258
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371589
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2020/S 172-416258 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service «Contrats, marchés et achats»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638796
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite d'opération au stade des travaux:

—— AMO pour le suivi du règlement des marchés de prestations intellectuelles;

— assistance à la gestion contractuelle;

— conduite d'opération au stade d'achèvement de l'opération.

Le marché de travaux pour lequel le présent marché d'AMO est passé, porte sur des travaux de réhabilitation d'un immeuble de grande hauteur «IGH» du siège de la CPAM 31 dont l'allotissement est le suivant:

— lot 01: désamiantage,

— lot 02: démolition/gros œuvre,

— lot 03: flocage,

— lot 04: étanchéité/bardage,

— lot 05: menuiseries extérieures/serrurerie,

— lot 06: menuiseries intérieures,

— lot 07: plâtrerie/faux-plafonds,

— lot 08: cloisons amovibles,

— lot 09: carrelage/faïence,

— lot 10: peinture,

— lot 11: sol souple,

— lot 12: électricité,

— lot 13: SSI,

— lot 14: CVC/plomberie,

Description des options:

— la tranche ferme correspond à la conduite de l'opération pour les phases 1 et 2 du marché incluant 29 réunions;

— la tranche optionnelle nº 1 correspond uniquement à 33 réunions supplémentaires qui pourront s'ajouter aux prestations exécutées au titre de la tranche ferme;

— la tranche optionnelle nº 2 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 3 et 4 du marché incluant 24 réunions;

— la tranche optionnelle nº 3 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 3 et 4 du marché incluant 52 réunions;

— la tranche optionnelle nº 4 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 5, 6 et 7 du marché incluant 20 réunions;

— la tranche optionnelle nº 5 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 5, 6 et 7 du marché incluant 43 réunions.

L'organisme pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en place par l'AMO pour le suivi de la conduite des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en place par l'AMO pour le suivi du règlement des marchés de travaux et des marchés prestations intellectuelles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en place par l'AMO pour le suivi de la conduite d'opération au stade d'achèvement de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Note descriptive de l'organisation proposée pour la réalisation des missions
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Oteis Département AMO
Adresse postale: 20 chemin de la Cépière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 194 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile:
Source: OJS 2020/S 253-638796 (2020-12-24)

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