Exécution de divers travaux de plantation et leur entretien, et de petits travaux de maçonnerie paysagère et revêtement de sol liés aux routes départementales, leurs dépendances et équipements associés (stations de covoiturage...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers liés aux routes départementales
2020-SDPP01
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Exécution de divers travaux de plantation et leur entretien, et de petits travaux de maçonnerie paysagère et revêtement de sol liés aux routes...”
Brève description
Exécution de divers travaux de plantation et leur entretien, et de petits travaux de maçonnerie paysagère et revêtement de sol liés aux routes départementales, leurs dépendances et équipements associés (stations de covoiturage...).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il ne pourra être attribué qu'au maximum un lot par établissement identifié par son nº SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers liés aux routes départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Lot nº 1: territoire des ARD de Meaux-Villenoy et ARD de Coulommiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens généraux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sopaq/SOE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Notes techniques — chantiers représentatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximale par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximale par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: territoire des ARD de Melun-Vert-Saint-Denis, ARD de Provins et ARD de Moret-Veneux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sopaq-soe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
“À titre strictement indicatif, par lot, le montant annuel moyen est estimé à 350 000 EUR HT. À titre strictement indicatif, par lot, le nombre de commandes...”
À titre strictement indicatif, par lot, le montant annuel moyen est estimé à 350 000 EUR HT. À titre strictement indicatif, par lot, le nombre de commandes annuelles par tranche économique définie dans l'acte d'engagement est le suivant:
— tranche économique nº 1: un à quatre commandes,
— tranche économique nº 2: six à dix commandes,
— tranche économique nº 3: deux à quatre commandes,
— tranche économique nº 4: un à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commandes. Les prix sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr — Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Générale de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 104-249681 (2020-05-26)
Informations complémentaires (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de divers travaux de plantation et leur entretien, et de petits travaux de maçonnerie paysagère et revêtement de sol liés aux routes...”
Brève description
Exécution de divers travaux de plantation et leur entretien, et de petits travaux de maçonnerie paysagère et revêtement de sol liés aux routes départementales, leurs dépendances et équipements associés (stations de covoiturage…).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-249681
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 121-294276 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sopaq/Soe
Critère de qualité (nom): Sopaq-SOE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-249681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SDPP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 ARD de Meaux et ARD de Coulommiers
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: SDPP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: territoire des ARD de Melun-Vert-Saint-Denis, ARD de Provins et ARD de Moret-Veneux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France environnement
Adresse postale: ZA les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 222-542474 (2020-11-09)