Aménagement du carrefour des Couleures à Valence (26) — DCE1 Plovier

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Marché de travaux du secteur Plovier comprenant: création d'une bretelle d'insertion du giratoire Plovier Nord vers la RN532; création d'un giratoire du Plovier Sud et les bretelles d'entrée et de sortie de la RN532; création d'un trottoir entre les deux giratoires du Plovier; rénovation de la couche de roulement entre les deux giratoires du Plovier; réalisation d'un bassin d'infiltration; réalisation des travaux de dévoiement des réseaux ADTIM et Orange (hors câblage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DREAL-MAP-2020-RN7CouleurPlovier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607728&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-384868
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Une clause de réexamen (article R. 2194-1 du CCP) pourra être mobilisée en cours de marché pour tenir compte de la crise sanitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 060 000 EUR 💰
Brève description:

Création d'une bretelle d'insertion du giratoire Plovier Nord vers la RN532, création d'un giratoire du Plovier Sud et les bretelles d'entrée et de sortie de la RN532, création d'un trottoir entre les deux giratoires du Plovier, rénovation de la couche de roulement entre les deux giratoires du Plovier, réalisation d'un bassin d'infiltration réalisation des travaux de dévoiement des réseaux ADTIM et Orange (hors câblage).

Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Une clause de réexamen (article R. 2194-1 du CCP) pourra être mobilisée en cours de marché pour tenir compte de la crise sanitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valence et Saint-Marcel-les-Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics) chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA de plus de 1 000 000 EUR HT par an ces trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces certificats de qualification professionnelle peuvent être établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses sociales: 1 200 h d'insertion minimum.

Clauses environnementales: respect des prescriptions environnementales détaillées dans le CCTP, la NRE et la charte Santé Sécurité Environnement d'eau de Valence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

État: 64,29 %.

Département de la Drôme: 34,32 %.

Valence Romans Agglomération: 1,39 %.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après: les prix sont révisables par application de formules représentatives de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 15 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée.

Les critères d'attribution sont les suivants:

— le prix des prestations: 60 %;

— la valeur technique des prestations (25 %), appréciée au regard: du mémoire technique (40 %) du planning (20 %) d'une note sur le repli et le balisage (20 %) du SOPAQ (20 %);

— la valeur environnementale des prestations (15 %) appréciée au regard: d'une note de synthèse (50 %) du SOPRE (25 %) du SOGED (25 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 158-384868 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux du secteur Plovier comprenant: — création d'une bretelle d'insertion du giratoire Plovier Nord vers la RN532; — création d'un giratoire du Plovier Sud et les bretelles d'entrée et de sortie de la RN532; — création d'un trottoir entre les deux giratoires du Plovier; — rénovation de la couche de roulement entre les deux giratoires du Plovier; — réalisation d'un bassin d'infiltration; — réalisation des travaux de dévoiement des réseaux ADTIM et Orange (hors câblage).

Valeur totale du marché: 1359878.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. reg. envir. aménagement logt. Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules-Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010616
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-384868
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux du secteur Plovier comprenant:

— création d'une bretelle d'insertion du giratoire Plovier Nord vers la RN532;

— création d'un giratoire du Plovier Sud et les bretelles d'entrée et de sortie de la RN532;

— création d'un trottoir entre les deux giratoires du Plovier;

— rénovation de la couche de roulement entre les deux giratoires du Plovier;

— réalisation d'un bassin d'infiltration;

— réalisation des travaux de dévoiement des réseaux ADTIM et Orange (hors câblage).

— Création d'une bretelle d'insertion du giratoire Plovier Nord vers la RN532,

— Création d'un giratoire du Plovier Sud et les bretelles d'entrée et de sortie de la RN532,

— Création d'un trottoir entre les deux giratoires du Plovier,

— Rénovation de la couche de roulement entre les deux giratoires du Plovier,

— Réalisation d'un bassin d'infiltration réalisation des travaux de dévoiement des réseaux ADTIM et Orange (hors câblage).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valence et Saint-Marcel-lès-Valence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: SAS cheval TP (Mandataire),
Adresse postale: Quartier Mondy, BP N84
Commune postale: Bourg-de-Peage Cedex
Code postal: 26302
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cheval-travaux-publics.fr 🌏
Nom: SAS Oboussier TP
Adresse postale: Quartier les Blancs
Commune postale: Saint-Marcel-lès-Valence
Code postal: 26320
Adresse Internet: http://www.oboussier-tp.fr 🌏
Nom: migma sas
Adresse postale: ZA Champgrand, 368, allée des Abricotiers
Code postal: 26270
Adresse Internet: http://www.migma26-beton.fr 🌏
Nom: Sasu bss
Adresse postale: ZI Les Reys de Saulce, rue du Progrès
Commune postale: Loriol-sur-Drôme
Adresse Internet: http://www.bss.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 1359878.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 007-010616 (2021-01-07)

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