Aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins — terrassements, assainissement, réseaux, chaussées, paysage

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins phase 1 des travaux de terrassement, assainissement, réseaux, chaussées et paysage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carron SAS
• Colas Rhône-Alpes Auvergne — SAS

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: dreal-map-2019-rn85-lacs-tarcp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-022907
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85.

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) réalisation de la tranche ferme et optionnelle nº 1 de façon simultanée sur la période travaux 2020.

Tranche ferme: aménagement section — Sortie Petichet — Carrefour de la route de l'église mesure compensatoire MC 1.

Tranche optionnelle nº 1: section entre le carrefour RD 113b (non compris) et la sortie Agglo Petichet.

Tranche optionnelle nº 2: traversée urbaine de Petichet et carrefour RD 113b.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Saint-Théoffrey de Pierre-Châtel et de La Mure (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Titulaire et cotraitant(s) éventuel(s) terrassement: CA de plus de 6 000 000 EUR HT par an ces 3 dernières années. Titulaire et cotraitant(s) éventuel(s) chaussées: CA de plus de 6 000 000 EUR HT par an ces 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments:

— à caractère social: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.2 du CCAP,

— à caractère environnemental qui porte sur la protection du milieu physique et du milieu naturel, les nuisances sonores attendues du chantier ainsi que les mesures prises pour les limiter tout au long des travaux, les mesures visant à limiter l'émission de polluants afin de préserver la qualité de l'air et la santé des riverains.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dreal.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur des documents organisationnels
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal map
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Taux d'avance pour les 3 tranches: 20 %. Taux de garantie 5 %. Délai de paiement à 30 jours. Délai minimal de validité des offres: 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire ou son cotraitant sont:

— réalisation des terrassements,

— réalisation des chaussées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché,

— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 012-022907 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins, phase 1 des travaux de terrassement, assainissement, réseaux, chaussées et paysage.

Valeur totale du marché: 3 451 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369655
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-022907
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) réalisation de la tranche ferme et optionnelle nº 1 de façon simultanée sur la période travaux 2020 tranche ferme: aménagement section-sortie Petichet-Carrefour de la route de l'Église mesure compensatoire MC 1.

— tranche optionnelle nº 1: section entre le carrefour RD 113B (non compris) et la sortie Agglo Petich; et

— tranche optionnelle nº 2: traversée urbaine de Petichet et carrefour RD 113b.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne — SAS
Adresse postale: Agence de Grenoble — ZA Les Condamines — Bresson — BP 103, 38322 Eybens Cedex
Commune postale: Eybens
Code postal: 38322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476258133 📞
Courrier électronique: be38@colas.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas.com/fr/agences/colas-genie-civil-secteur-rhone-alpes-auvergne 🌏
Nom: Carron SAS
Adresse postale: avenue du 22 Août 1944, 38350 La Mure
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Téléphone: +33 476988930 📞
Courrier électronique: f.chaumier@sascarron.fr 📧
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/carron-384533196.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 451 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution.

Source: OJS 2020/S 152-369655 (2020-08-03)

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