Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins phase 1 des travaux de terrassement, assainissement, réseaux, chaussées et paysage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins — terrassements, assainissement, réseaux, chaussées, paysage
dreal-map-2019-rn85-lacs-tarcp”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85 au...”
Brève description
Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins phase 1 des travaux de terrassement, assainissement, réseaux, chaussées et paysage.
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Saint-Théoffrey de Pierre-Châtel et de La Mure (38).
Description du marché:
“Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur des documents organisationnels
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) réalisation de la tranche ferme et optionnelle nº 1 de façon simultanée sur la période travaux 2020.
Tranche...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) réalisation de la tranche ferme et optionnelle nº 1 de façon simultanée sur la période travaux 2020.
Tranche ferme: aménagement section — Sortie Petichet — Carrefour de la route de l'église mesure compensatoire MC 1.
Tranche optionnelle nº 1: section entre le carrefour RD 113b (non compris) et la sortie Agglo Petichet.
Tranche optionnelle nº 2: traversée urbaine de Petichet et carrefour RD 113b.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Titulaire et cotraitant(s) éventuel(s) terrassement: CA de plus de 6 000 000 EUR HT par an ces 3 dernières années. Titulaire et cotraitant(s) éventuel(s)...”
Titulaire et cotraitant(s) éventuel(s) terrassement: CA de plus de 6 000 000 EUR HT par an ces 3 dernières années. Titulaire et cotraitant(s) éventuel(s) chaussées: CA de plus de 6 000 000 EUR HT par an ces 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments:
— à caractère social: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments:
— à caractère social: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.2 du CCAP,
— à caractère environnemental qui porte sur la protection du milieu physique et du milieu naturel, les nuisances sonores attendues du chantier ainsi que les mesures prises pour les limiter tout au long des travaux, les mesures visant à limiter l'émission de polluants afin de préserver la qualité de l'air et la santé des riverains.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dreal.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Taux d'avance pour les 3 tranches: 20 %. Taux de garantie 5 %. Délai de paiement à 30 jours. Délai minimal de validité des offres: 180 jours, à compter de...”
Taux d'avance pour les 3 tranches: 20 %. Taux de garantie 5 %. Délai de paiement à 30 jours. Délai minimal de validité des offres: 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire ou son cotraitant sont:
— réalisation des terrassements,
— réalisation des chaussées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché,
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché,
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 012-022907 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins-Terrassements, assainissement, réseaux, chaussées, paysage
dreal-map-2019-rn85-lacs-tarcp”
Brève description:
“Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85 au...”
Brève description
Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins, phase 1 des travaux de terrassement, assainissement, réseaux, chaussées et paysage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 451 235 💰
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85 au...”
Description du marché
Le présent dossier de consultation des opérateurs économiques concerne un marché de travaux relatif à la phase 1 du projet d'aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins, phase 1 des travaux de terrassement, assainissement, réseaux, chaussées et paysage.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) réalisation de la tranche ferme et optionnelle nº 1 de façon simultanée sur la période travaux 2020 tranche...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) réalisation de la tranche ferme et optionnelle nº 1 de façon simultanée sur la période travaux 2020 tranche ferme: aménagement section-sortie Petichet-Carrefour de la route de l'Église mesure compensatoire MC 1.
— tranche optionnelle nº 1: section entre le carrefour RD 113B (non compris) et la sortie Agglo Petich; et
— tranche optionnelle nº 2: traversée urbaine de Petichet et carrefour RD 113b.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-022907
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-1700032297 / 1100050860
Titre:
“Aménagement de la RN 85 au droit des lacs Matheysins-Terrassements, assainissement, réseaux, chaussées, paysage”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne — SAS
Adresse postale: Agence de Grenoble — ZA Les Condamines — Bresson — BP 103, 38322 Eybens Cedex
Commune postale: Eybens
Code postal: 38322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476258133📞
Courrier électronique: be38@colas.com📧
Fax: +33 476402375 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.colas.com/fr/agences/colas-genie-civil-secteur-rhone-alpes-auvergne🌏
Le contractant est une PME
Nom: Carron SAS
Adresse postale: avenue du 22 Août 1944, 38350 La Mure
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Téléphone: +33 476988930📞
Courrier électronique: f.chaumier@sascarron.fr📧
Fax: +33 476998316 📠
URL: http://www.societe.com/societe/carron-384533196.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 451 235 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 000 💰
Proportion (%): 1
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-369655 (2020-08-03)