Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement (création, modification, fourniture) de véhicules et engins du SDIS du Nord
LV/AMENAGEMENTS VEHICULES ET ENGINS”
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Aménagement (création, modification, fourniture) de véhicules et engins du SDIS du Nord.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des...”
Description du marché
Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. en application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le parc concerné par l'objet du marché est indiqué à l'article 1 du CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, le marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature;
— une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment...”
a) Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies;
— capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
b) Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com La remise des plis sur support «papier» est interdite (sauf cas de la «copie de sauvegarde»).
c) Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
d) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-612447 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Personne de contact: Groupement «Achats et commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des...”
Description du marché
Les fournitures et prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le parc concerné par l'objet du marché est indiqué à l'article 1 du CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021098
Titre:
“Aménagement (création, modification, fourniture) de véhicules et engins du SDIS du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas spac
Adresse postale: 638 rue de Gamand, CRT 1
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“a) précisions: section V.1): lire sans objet;
b) critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les...”
a) précisions: section V.1): lire sans objet;
b) critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation;
c) le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
d) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167781 (2021-03-31)