Affrètement de services réguliers de transport entre Erstein et Lahr

Région Grand Est

Affrètement de services réguliers de transport entre Erstein et Lahr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20S0053
Brève description: Affrètement de services réguliers de transport entre Erstein et Lahr.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130546
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de véhicules à mettre en place: deux.
Kilométrage annuel estimatif: 135 900.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconductible deux fois un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et documents à produire:
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes;
Afficher plus
— la copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire européen.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et par le décret nº 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2020/S 055-130546 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137056
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130546
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres.
Source: OJS 2020/S 057-137056 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415540
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Création de la ligne de transport transfrontalière entre Erstein et Lahr.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation interne
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure interne
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre desserte
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Josy Schwanger
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Russ
Code postal: 67130
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 017 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.
Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché.
Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2020/S 172-415540 (2020-08-31)
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France Grand Est Alsace Bas-Rhin