Objet Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de services réguliers de transport entre Erstein et Lahr
20S0053
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Affrètement de services réguliers de transport entre Erstein et Lahr.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Nombre de véhicules à mettre en place: deux.
Kilométrage annuel estimatif: 135 900.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible deux fois un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et documents à produire:
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et documents à produire:
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes;
— la copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire européen.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et par le décret nº 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2020/S 055-130546 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres.
Source: OJS 2020/S 057-137056 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 425 💰
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Affrètement de services réguliers de transport entre Erstein et Lahr.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation interne
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure interne
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre desserte
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Création de la ligne de transport transfrontalière entre Erstein et Lahr.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000569
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Josy Schwanger
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Russ
Code postal: 67130
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1363636.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 017 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.
Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché.
Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2020/S 172-415540 (2020-08-31)