Objet Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de navires
2020013PSAC039
Produits/services: Services d'affrètement de navires📦
Brève description: Affrètement de navires.
1️⃣
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché: Affrètement de navires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce présent accord-cadre sera conclu pour une année à partir de sa notification et reconductible de façon tacite deux fois sans que la durée totale ne...”
Description des renouvellements
Ce présent accord-cadre sera conclu pour une année à partir de sa notification et reconductible de façon tacite deux fois sans que la durée totale ne dépasse trois ans. Toutefois, il prendra fin avant ce délai dès le montant maximal indiqué à l'article II.3 atteint.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux (2) mois avant l’expiration de la période annuelle pour notif
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEAMP GéDuBouq.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-450813 (2020-09-22)