Prestations d'affrètement pour l'exploitation de sept circuits Proxitan, couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilités réduites vers des centres Adapei sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement de circuits Proxitan Adapei (transport de personnes à mobilités réduites)
20C02/058”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de sept circuits Proxitan, couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilités réduites...”
Brève description
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de sept circuits Proxitan, couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilités réduites vers des centres Adapei sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestation d'affrètement pour l'exploitation de sept circuits Adapei matin et soir, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du...”
Description du marché
Prestation d'affrètement pour l'exploitation de sept circuits Adapei matin et soir, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.
Nombre de véhicules nécessaires (indicatif): sept minibus neuf places (juit passagers)
Km utiles /an: environ 92 000 km/an (répartis du lundi au vendredi, matin et soir, hors vacances août et Noël).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement expresse possible deux fois une année.
La date de démarrage du marché est fixée au 1.1.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou le formulaire DC1, comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée;
— une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou le formulaire DC1, comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale;
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié:
1º) Sa date d'embauche;
2º) Sa nationalité;
3º) Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. En cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché;
— la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pourront utiliser le formulaire DC2;
— un extrait K-bis datant de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (effectif total, administration, atelier, conduite plein temps, conduite temps partiel);
— la présentation de l'implantation locale du candidat qui gérera le marché et qui permettra de garantir une réactivité d'une heure maximum en cas de problème, ainsi qu'un interlocuteur privilégié à proximité immédiate de la métropole;
— la présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des trois dernières années, indiquant le parc en ligne, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation;
— les moyens matériels [composition du parc, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques)...];
— L'encadrement présent sur les sites de remisage et de maintenance, permettant de garantir la meilleure réactivité possible;
— une note sur la politique qualité de l'entreprise, et ses certifications.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article III.1) du présent avis.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à 1 demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: virement.
Ordonnateur: Semitan.
Comptable assignataire des paiements: Semitan.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation s'adresse, à des entreprises spécialistes des transports routiers de personnes.
La consultation est ouverte aux entreprises qui se...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation s'adresse, à des entreprises spécialistes des transports routiers de personnes.
La consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques.
Les groupements d'entreprises éventuels qui seraient retenus à l'issue de la consultation seront contraints de prendre la forme de groupements solidaires, avec mandataire commun.
Une même entreprise ne peut pas présenter une candidature à titre individuel et une autre en qualité de membre d'un groupement.
La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de sa candidature et la remise de son offre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
La transmission...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
La transmission des candidatures par courrier électronique, par voie postal et par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature, doivent le faire uniquement par voie électronique via le site: http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 157-384351 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Patricia Le Jeune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement de circuits Proxitan Adapei (Transport de personnes à mobilité réduite)
20C02/058”
Brève description:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 7 circuits Proxitan, couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite vers...”
Brève description
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 7 circuits Proxitan, couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite vers des centres Adapei sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestation d'affrètement pour l'exploitation de 7 circuits Adapei matin et soir, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du...”
Description du marché
Prestation d'affrètement pour l'exploitation de 7 circuits Adapei matin et soir, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole. Nombre de véhicules nécessaires (indicatif): sept minibus neuf places (huit passagers), KM utiles/an: environ 92 000 km/an (répartis du lundi au vendredi, matin et soir, hors vacances août et Noël)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Garantie continuité de service
Critère de qualité (nom): Parc de véhicules et politique de renouvellement
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-384351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20C02/058
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2021/S 005-008315 (2021-01-05)