Affrètement d'un navire, battant pavillon français, de type roulier, opérant sur toutes les zones maritimes au profit du Ministère des armées (Minarm) ou sous couvert du Minarm

Plate-forme Affrètement et Transport

Affrètement d'un navire, battant pavillon français au registre national ou international français, de type roulier, opérant sur toutes les zones maritimes au profit du Ministère des armées (Minarm) ou sous couvert du Minarm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - MN

Qui ?

• Plate-forme Affrètement et Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-01-05	Informations complémentaires
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'affrètement d'un navire battant pavillon français au registre national et international français, de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du Ministère des armées (Minarm) ou sous couvert du Minarm. La prestation fournie par le titulaire comprend notamment:— la mise à disposition d'un navire armé avec équipage;— la couverture des risques par assurance;— la maintenance du navire affrété et des matériels associés de saisissage, les opérations de nettoyage des ponts;— la gestion technique nautique;— une partie de la gestion commerciale du navire;— des opérations de transit et de manutention (chargement et déchargement de fret) à bord;— des prestations liées à l'accueil des convoyeurs militaires (le cas échéant d'une équipe de défense et interdiction maritime à bord du navire, à la demande du Minarm);— le cas échéant, gestion des écritures relatives au Port Community System (PCS), système d'information communautaire qui gère le passage portuaire de la marchandise.Les prestations objet de la présente consultation se déroulent dans le monde entier y compris les zones sécuritaires instables. En revanche, le navire affrété ne prend pas part directement à des opérations de guerre. le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 36 mois et deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède cent vingt (120) mois.70 000 000

Valeur totale du marché: 70 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Affrètement et transport
Adresse postale: route de Gizy
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfat-bat.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626554
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— la mise à disposition d'un navire armé avec équipage;

— la couverture des risques par assurance;

— la maintenance du navire affrété et des matériels associés de saisissage, les opérations de nettoyage des ponts;

— la gestion technique nautique;

— une partie de la gestion commerciale du navire;

— des opérations de transit et de manutention (chargement et déchargement de fret) à bord;

— des prestations liées à l'accueil des convoyeurs militaires (le cas échéant d'une équipe de défense et interdiction maritime à bord du navire, à la demande du Minarm);

— le cas échéant, gestion des écritures relatives au Port Community System (PCS), système d'information communautaire qui gère le passage portuaire de la marchandise.

Les prestations objet de la présente consultation se déroulent dans le monde entier y compris les zones sécuritaires instables. En revanche, le navire affrété ne prend pas part directement à des opérations de guerre. le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 36 mois et deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède cent vingt (120) mois.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DAF_2019_002047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation et statut de la société. Fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société/groupement au stade de la candidature. Cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Situation économique et financière:

Les candidatures sont déclarées recevables dès lors que: le chiffre d'affaires annuel moyen, du candidat sur les trois derniers exercices financiers clos (2017, 2018 et 2019), lié à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport maritime est au moins égal à 10 000 000 EUR.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen, du candidat sur les trois derniers exercices financiers clos (2017, 2018 et 2019), lié à l'objet du marché et/ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport maritime est au moins égal à 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des références obtenues au cours des trois (3) dernières années pour les activités liées à l'objet du marché et/ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée (s) au domaine du transport maritime.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La monnaie utilisée est l'euro. Le délai global de paiement des factures est de 30 jours calendaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La composition d'un groupement (cotraitance) est fixée dès la remise de la candidature et ne peut être modifiée ultérieurement. En cas de groupement, en raison des enjeux financiers liés au montant du marché, de la technicité de la prestation et des incidences sur la sécurité des personnes et des biens, la forme du groupement attributaire exigé par le RPA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du RPA tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 120
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-626554 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008469
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-626554
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-008469 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 136 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: route de Gisy
Commune postale: Velizy Villacoublay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-498361
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (43)
2. Valeur technique de l'offre (43)
3. Consommation de carburant et impact environnemental (14)

Attribution du marché
Nom: Compagnie maritime nantaise - mn
Adresse postale: 4 rue marcel paul
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 191-498361 (2021-09-27)

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