Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20A049 — pilotage du programme d'accompagnement de startups et animation de l'incubateur du CM101 — la cité de l'innovation”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Affaire nº 20A049 — pilotage du programme d'accompagnement de startups et animation de l'incubateur du CM101 — la cité de l'innovation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
L'objet est de sélectionner un prestataire en capacité de mettre en œuvre un programme d'incubation de startups dans le cadre des appels à projets thématiques qui seront lancés par Chartres Métropole et ses partenaires. Le prestataire aura également pour mission d'animer l'incubateur et l'ensemble du site de la cité (en partenariat avec Chartres Métropole). La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché/accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de...”
Description des renouvellements
Le marché/accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de deux ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La mission 2 fait l'objet d'un marché ordinaire. Les missions 1, 3, 4 et 5 s'exécuteront sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant...”
Informations complémentaires
La mission 2 fait l'objet d'un marché ordinaire. Les missions 1, 3, 4 et 5 s'exécuteront sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande et seront conclues en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'issue de sa période de validité.” Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée afin de se rendre compte de l'ambiance sur le site et découvrir les équipements mis à disposition.la visite aura lieu le...”
Une visite sur site est préconisée afin de se rendre compte de l'ambiance sur le site et découvrir les équipements mis à disposition.la visite aura lieu le 10.12.2020 (11h00). Chartres Métropole souhaite prioriser la date du 10/12 pour effectuer la visite du site mais en cas d'impossibilité pour certains candidats, elle réalisera une deuxième visite le 17.12.2020 (11h00). Le candidat doit prendre contact pour obtenir un rendez-vous avec: Ousséni Parkouda — Direction développement économique et enseignement supérieur — tél. +33 640834956 — courriel: ousseni.parkouda@agglo-ville.chartres.fr
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 237-584372 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a049 — pilotage du programme d'accompagnement de startups et animation de l'incubateur du CM101 — la cité de l'innovation”
Brève description:
“Affaire nº 20a049 — pilotage du programme d'accompagnement de startups et animation de l'incubateur du CM101 — la cité de l'innovation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La mission 2 fait l'objet d'un marché ordinaire. Les missions 1, 3, 4 et 5 s'exécuteront sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant...”
Informations complémentaires
La mission 2 fait l'objet d'un marché ordinaire. Les missions 1, 3, 4 et 5 s'exécuteront sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande et seront conclues en application des articles L.2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021042
Titre:
“Pilotage du programme d'accompagnement de startups et animation de l'incubateur du CM101 — la cité de l'innovation”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Westprint
Adresse postale: Cap Oméga — rond point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Open Tourism Lab
Adresse postale: 160 allée Frédéric Desmons
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 400 💰
“La durée du marché/accord-cadre est de deux ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans. Les missions 1, 3, 4 et 5 sont des accords-cadres à bons...”
La durée du marché/accord-cadre est de deux ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans. Les missions 1, 3, 4 et 5 sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal et la mission 2 est un marché ordinaire avec un prix forfaitaire. L'évaluation annuelle du montant attribué selon l'analyse du DQE (missions 1, 3, 4 et 5) et de la DPGF (mission 2) est de 160 600 EUR HT, soit 192 720 EUR (TTC). Annonce initiale publiée également sur le site du BOAMP le 3.12.2020 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 3.12.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service des marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 066-171982 (2021-04-01)