Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a012 — prestation de réparation et d'entretien des bennes à ordures ménagères, fourniture de pièces détachées et main d'œuvre”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Prestation de réparation et d'entretien des bennes à ordures ménagères, fourniture de pièces détachées, de pneus rechapés et main d'œuvre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 633 750 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation des châssis de véhicules type ordures ménagères (hors pneumatiques).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Réparation des châssis de véhicules type ordures ménagères (hors pneumatiques).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation des caissons de compaction de véhicules type ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réparation des caissons de compaction de véhicules type ordures ménagères de la marque Faun” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et fourniture des pneumatiques de véhicules type ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réparation des caissons de compaction de véhicules type ordures ménagères de la marque Terberg.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 750 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et fournitures de pneus rechapés de véhicules type ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché:
“Réparation et fournitures de pneus rechapés de véhicules type ordures ménagères.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Conditions de participation
Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d' un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il est conclu avec un seul opérateur économique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 117-284176 (2020-06-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 633 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réparation des châssis de véhicules type ordures ménagères (hors pneumatiques)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Réparation des caissons de compaction de véhicules type ordures ménagères de la marque Faun.”
Description du marché:
“Réparation des caissons de compaction de véhicules type ordures ménagères de la marque Terberg de la marque Terberg.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réparation des châssis de véhicules type ordures ménagères (hors pneumatiques)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartres poids lourds
Adresse postale: 19 rue René Cassin
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 337 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 351 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réparation des caissons de compaction de véhicules type ordures ménagères de la marque Faun” Nom et adresse du contractant
Nom: Faun environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 944 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020087
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réparation des caissons de compaction de véhicules type ordures ménagères de la marque Terberg de la marque Terberg” Nom et adresse du contractant
Nom: Terberg Matec SAS
Adresse postale: 7 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 088 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020088
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réparation et fournitures de pneus rechapés de véhicules type ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster France
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 97 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 233 💰
“Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 18.6.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande...”
Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 18.6.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres ou Chartres Métropole ou CCAS de la ville de Chartres — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 242-598566 (2020-12-07)