Affaire 20s0464 — acquisition d'outils de diagnostic pour la maintenance de véhicules, destinés à des lycées publics de la région Grand Est

Région Grand Est

La présente consultation a pour objet l'acquisition de 18 outils de diagnostic pour la maintenance des véhicules destinés à 11 établissements publics d'enseignement de la région Grand Est dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques. Bien qu'ils soient destinés aux enseignements liés à la maintenance des véhicules, ces outils de diagnostic doivent être identiques à ceux utilisés dans le domaine professionnel; au niveau pédagogique, ces derniers doivent permettre d'effectuer le diagnostic de système piloté sur des véhicules de différentes marques et de différentes catégories. Ils sont destinés à la formation des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de formation continue en «maintenance des véhicules» (voitures particulières, véhicules de transport routier ou motocycles). Les outils de diagnostics seront neufs, et livrés avec le logiciel multimarques et multi-environnement. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils d'essai et de mesure › Instruments pour véhicules

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments pour véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments pour véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments pour véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381368
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la fourniture, la livraison et la mise en service de 18 outils de diagnostics, la reprise des emballages ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces, main d'œuvre et mise à jour des logiciels) exigée est de 24 mois ou 2 500 h de fonctionnement.

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 21.9.2020 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 157-381368 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577335
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-381368
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 234-577335 (2020-11-26)

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