Affaire 20S0252 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain sur le réseau Fluo Grand Est 55 au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy à destination de la Gare TGV

Région Grand Est

La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2021. Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022.
Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information nº 19-152034 du 17.10.2019 au BOAMP et au JOUE cf. point IV.2.1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2021. Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022. Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information nº 19-152034 du 17.10.2019 au BOAMP et au JOUE cf. point IV.2.1).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336391 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186605
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488593
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 35 % — qualité environnementale 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2021. Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022.
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Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information nº 19-152034 du 17.10.2019 au BOAMP et au JOUE cf. point IV.2.1).
Les navettes routières expresses objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires prédéfinis et fixes. Elles assureront la liaison, toute l'année, avec les TGV au départ ou à l'arrivée en gare Meuse TGV avec les localités de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy.
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La navette TGV de Bar-le-Duc sera assurée par 2 véhicules.
La navette TGV de Verdun sera assurée par 2 véhicules.
La navette TGV de Commercy sera assurée par 3 véhicules.
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Le nombre de véhicules à mobiliser pour assurer le service pourra évoluer en cours de marché, en fonction de l'évolution de l'offre TGV.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022.
Informations complémentaires:
Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 35 % — qualité environnementale 25 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: habilitation à exercer l'activité professionnelle:
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— la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français;
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— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.6.2020 (12h00), directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique [cf. adresses en point I.3)]. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 079-186605 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (Région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2021. Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022. Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information nº 19-152034 du 17.10.2019 au BOAMP et au JOUE cf. point IV.2.1).
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Valeur totale du marché: 1194292.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377441
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186605
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au prix annuel simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — direction de l'achat public — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (Région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2021. Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022.
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La navette TGV de Bar-le-Duc sera assurée par deux véhicules.
La navette TGV de Verdun sera assurée par deux véhicules.
La navette TGV de Commercy sera assurée par trois véhicules.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Transdev Grand Est
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: SARL Voyages Herve Coutarel
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 1194292.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au prix annuel simulé (HT).
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — direction de l'achat public — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 154-377441 (2020-08-06)
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