Affaire 20S0252 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain sur le réseau Fluo Grand Est 55 au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy à destination de la Gare TGV
La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2021. Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022.
Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information nº 19-152034 du 17.10.2019 au BOAMP et au JOUE cf. point IV.2.1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20S0252 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain sur le réseau Fluo Grand Est 55 au départ de Bar Le Duc,...”
Titre
Affaire 20S0252 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain sur le réseau Fluo Grand Est 55 au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy à destination de la Gare TGV
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau...”
Brève description
La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2021. Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022.
Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information nº 19-152034 du 17.10.2019 au BOAMP et au JOUE cf. point IV.2.1).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse.
Description du marché:
“Les navettes routières expresses objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires...”
Description du marché
Les navettes routières expresses objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires prédéfinis et fixes. Elles assureront la liaison, toute l'année, avec les TGV au départ ou à l'arrivée en gare Meuse TGV avec les localités de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy.
La navette TGV de Bar-le-Duc sera assurée par 2 véhicules.
La navette TGV de Verdun sera assurée par 2 véhicules.
La navette TGV de Commercy sera assurée par 3 véhicules.
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Le nombre de véhicules à mobiliser pour assurer le service pourra évoluer en cours de marché, en fonction de l'évolution de l'offre TGV.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022.
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 35 % — qualité environnementale 25 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français;
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488593
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.6.2020 (12h00), directement sur la plateforme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.6.2020 (12h00), directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique [cf. adresses en point I.3)]. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 079-186605 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Personne de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20s0252 — Exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain sur le réseau Fluo Grand Est 55 au départ de Bar-le-Duc,...”
Titre
Affaire 20s0252 — Exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain sur le réseau Fluo Grand Est 55 au départ de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy à destination de la Gare TGV
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Brève description:
“La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau...”
Brève description
La présente consultation vise à la mise en œuvre, à partir du 1.9.2020, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (Région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2021. Marché reconductible expressément jusqu'au 31.8.2022.
Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information nº 19-152034 du 17.10.2019 au BOAMP et au JOUE cf. point IV.2.1).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1194292.74 💰
Description
Description du marché:
“Les navettes routières expresses objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires...”
Description du marché
Les navettes routières expresses objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires prédéfinis et fixes. Elles assureront la liaison, toute l'année, avec les TGV au départ ou à l'arrivée en gare Meuse TGV avec les localités de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy.
La navette TGV de Bar-le-Duc sera assurée par deux véhicules.
La navette TGV de Verdun sera assurée par deux véhicules.
La navette TGV de Commercy sera assurée par trois véhicules.
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Le nombre de véhicules à mobiliser pour assurer le service pourra évoluer en cours de marché, en fonction de l'évolution de l'offre TGV.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000736
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Grand Est
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Voyages Herve Coutarel
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1194292.74 💰
“La valeur totale du marché correspond au prix annuel simulé (HT).
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment...”
La valeur totale du marché correspond au prix annuel simulé (HT).
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — direction de l'achat public — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 154-377441 (2020-08-06)