La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 du CCP. La durée du marché est de un an, reconductible de manière tacite, trois fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Avis de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de loisirs
Numéro de référence: Affaire 20S0216
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de loisirs📦
Code CPV supplémentaire: Bâches imperméables📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de patinoires📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de loisirs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526392
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 25 000, 00 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-526392 (2020-10-30)