Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'activation et l'exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximum. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-19	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: DAF_2019_000281
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des achats — service PI-TIC — 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396563
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les dossiers doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ Voir annexe relative à la dématérialisation pour plus d'informations. L'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure des marchés de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 463 310 EUR 💰
Brève description:

Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation de candidature simplifiée à compléter.
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles, déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées, preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise responsables de la prestation (descriptif du niveau d'étude), références de prestations effectuées au cours des trois dernières années, outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecture, solutions proposées et richesse de l'administration des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, prise en exploitation du réseau existant, déploiement des solutions et réversibilité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, procédures d'exploitation/maintenance et engagements de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements.

Source: OJS 2020/S 163-396563 (2020-08-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2020_000281
Brève description:

L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'activation et l'exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le Devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.

Valeur totale du marché: 1299126.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, service PI-TIC, 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036867
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396563
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 14.1.2021. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation sur la durée totale: 1 463 310 EUR HT. Attribué à Axione pour un montant euros HT du Bordereau des prix unitaires de: 1 299 126,82.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Axione
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172339300 📞
Courrier électronique: grandscomptes@axione.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axione.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1299126.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2021/S 016-036867 (2021-01-20)

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