L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'activation et l'exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximum. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
DAF_2019_000281”
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'activation et l'exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région...”
Brève description
L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'activation et l'exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximum. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecture, solutions proposées et richesse de l'administration des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation, prise en exploitation du réseau existant, déploiement des solutions et réversibilité”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation, procédures d'exploitation/maintenance et engagements de qualité de service”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de candidature simplifiée à compléter.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles, déclarations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles, déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées, preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, titres d'études et professionnels de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise responsables de la prestation (descriptif du niveau d'étude), références de prestations effectuées au cours des trois dernières années, outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dossiers doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ Voir...”
Les dossiers doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ Voir annexe relative à la dématérialisation pour plus d'informations. L'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure des marchés de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements.
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Source: OJS 2020/S 163-396563 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats, service PI-TIC, 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes
DAF_2020_000281”
Brève description:
“L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'activation et l'exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la région...”
Brève description
L'accord-cadre en lot unique a pour objet l'activation et l'exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il sera attribué à un seul titulaire. Aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le Devis quantitatif estimatif le sont à titre indicatif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1299126.82 💰
Description
Description du marché:
“Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0281001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172339300📞
Courrier électronique: grandscomptes@axione.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axione.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 463 310 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1299126.82 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 14.1.2021. Accord-cadre qui donne...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 14.1.2021. Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation sur la durée totale: 1 463 310 EUR HT. Attribué à Axione pour un montant euros HT du Bordereau des prix unitaires de: 1 299 126,82.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Référé-suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2021/S 016-036867 (2021-01-20)