Certaines actions éducatives proposées aux lycéens et apprentis sur l'année scolaire 2019/2020 donnent lieu à des journées de restitution des travaux des jeunes sous forme d'événements organisés par la Région. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation par le titulaire de prestations relatives aux journées de restitution suivantes pour l'année scolaire 2019/2020:
— «Transition écologique et énergétique» le jeudi 30.4.2020 à Nantes,
— «Donner de la voix pour trouver sa voie» le mardi 12.5.2020, à Montaigu,
— «Envie d'entreprendre, envie de créer» le vendredi 15.5.2020 à Carquefou,
— «Les jeunes ont du talent» le mercredi 20.5.2020 au Mans,
— axe 3 «Estime de soi et lutte contre les addictions» le lundi 25.5.2020, à Nantes,
— «Mémoires vivantes: Les Guerres» le mardi 26.5.2020 à Chateaubriant,
— «Mémoires vivantes: La Shoah» le jeudi 28.5.2020 à Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Actions éducatives ligériennes 2019/2020»: organisation et animation dans le cadre des journées de restitution des travaux des jeunes
DL31-202041262”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Certaines actions éducatives proposées aux lycéens et apprentis sur l'année scolaire 2019/2020 donnent lieu à des journées de restitution des travaux des...”
Brève description
Certaines actions éducatives proposées aux lycéens et apprentis sur l'année scolaire 2019/2020 donnent lieu à des journées de restitution des travaux des jeunes sous forme d'événements organisés par la Région. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation par le titulaire de prestations relatives aux journées de restitution suivantes pour l'année scolaire 2019/2020:
— «Transition écologique et énergétique» le jeudi 30.4.2020 à Nantes,
— «Donner de la voix pour trouver sa voie» le mardi 12.5.2020, à Montaigu,
— «Envie d'entreprendre, envie de créer» le vendredi 15.5.2020 à Carquefou,
— «Les jeunes ont du talent» le mercredi 20.5.2020 au Mans,
— axe 3 «Estime de soi et lutte contre les addictions» le lundi 25.5.2020, à Nantes,
— «Mémoires vivantes: Les Guerres» le mardi 26.5.2020 à Chateaubriant,
— «Mémoires vivantes: La Shoah» le jeudi 28.5.2020 à Nantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes (les 12...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes (les 12 premiers mois) sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents (pour les périodes suivantes) qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaire,
— soit à prix mixte.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 20 000 EUR HTVA pour 12 mois,
— montant maximal: 40 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire à Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 024-053846 (2020-01-30)