Réalisation d'actions de formation sur le thème de «L'Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources» organisées pour le compte des délégations d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes du CNFPT (Ach20/041).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation à «L'Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources» — Nouvelle-Aquitaine
ACH20041”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème de «L'Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources» organisées pour le compte des...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème de «L'Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources» organisées pour le compte des délégations d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes du CNFPT (Ach20/041).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite de projet et pilotage d'opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché: Volume: 100 jours maximum par an — sans volume minimal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et conduite du changement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Volume: 150 jours maximum par an — sans volume minimal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Culture et animation managériale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Volume: 800 jours maximum par an — sans volume minimal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, production d'une habilitation du mandataire du groupement telle que prévue en annexe au DCE. Dans l'hypothèse où le candidat envisage...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, production d'une habilitation du mandataire du groupement telle que prévue en annexe au DCE. Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il devra joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R. 2193-1 et R. 2193-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires, conclu avec un montant maximal et sans montant minimal.
Pour les lots nº 1 et 2: trois titulaires maximum et pour le lot nº 3: cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides, s'exécutant par l'émission de bons de commandes.
L'attribution des bons de commande est fixée conformément à la méthode du tour de rôle. L'attribution de chaque marché subséquent est déterminée par la remise en concurrence des titulaires qui précède selon les modalités figurant dans les CGAF et les documents de la remise en concurrence. Les marchés subséquents peuvent être notifiés durant toute la durée de validité de l'accord-cadre, mais la date d'échéance des marchés subséquents ne peut en aucun cas excéder de trois mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, les bons de commande se rattachant au marché subséquent émis dans les trois derniers mois du marché ne peuvent excéder la durée de validité dudit marché. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification; il sera reconductible trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Budget de l'établissement. paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11677&orgAcronyme=t5y
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses électroniques valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Procédure entièrement dématérialisée. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en utilisant l'espace dédié sur le site Choruspro, accessible gratuitement. Il appartient aux candidats de le remplir en ligne, en se basant sur les informations requises du CNFPT. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleur(s) candidat(s) conformément aux dispositions des conditions générales d'achat de formation en vigueur ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans procéder à des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel 31 (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 145-357307 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 155274400📞
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources» organisées pour les délégations Aquitaine,...”
Titre
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources» organisées pour les délégations Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes
Ach20041
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Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources» organisées pour les délégations Aquitaine,...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources» organisées pour les délégations Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 552 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Conduite de projet et pilotage d'opérations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique conformément au Crp”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité du ou des formateurs mis à disposition du Cnfpt, telle que proposée pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des Cv des formateurs”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options: Article 3.17 de la convention de formation.
Description
Description du marché: Organisation et conduite du changement.
Description du marché: Culture et animation managériale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adaptation de la réponse à la demande: qualité et cohérence de la proposition pédagogique, pertinence des C.V. des formateurs désignés pour l'exécution des...”
Critère de qualité (nom)
Adaptation de la réponse à la demande: qualité et cohérence de la proposition pédagogique, pertinence des C.V. des formateurs désignés pour l'exécution des prestations
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-18816
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conduite de projet et pilotage d'opérations
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Accès conseil (attributaire nº 1)
Adresse postale: 3 rue de la Fidélité
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-18817
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement stratégie et gestion publique (mandataire) / Opta-S (cotraitant) (attributaire nº 2)”
Adresse postale: 22 boulevard de la Marne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-18818mar-18819
Nom et adresse du contractant
Nom: Cibles publiques (attributaire nº 3)
Adresse postale: 19 rue de la Saline
Commune postale: Locmiquelic
Code postal: 56570
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Mar-18819
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Organisation et conduite du changement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cibles publiques (attributaire nº 1)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Mar-18820
Nom et adresse du contractant
Nom: Accès conseil (attributaire nº 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Mar-18821
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Culture et animation managériale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Mar-18822
Nom et adresse du contractant
Nom: Cibles publiques (attributaire nº 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Mar-18824
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement quartet Cécile Beauval-Midy (mes potentiels) (mandataire) / Presqu'Île / Stéphane Gaude / Christine David (CDB Conseil RH) (cotraitants)...”
Afficher plus
Adresse postale: 28 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Mar-18825
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Existens (mandataire) / Toscane et Cie (cotraitant) (attributaire nº 4)”
Adresse postale: 10 route de Jean Gilles
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Mar-18826
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitchtree (attributaire nº 5)
Adresse postale: 3 passage Saint-Pierre-Amelot
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 000 💰