Action de coordination culturelle
Direction interrégionale des services pénitentiaires
La présente consultation concerne la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ) pour les Services pénitentiaires d'insertion de probation (SPIP) du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 11092020
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interrégionale des services pénitentiaires
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: +33 188287312 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635666&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434773
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de la consultation...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: SPIP 77 et 93
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
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Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, deux (2)...”
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Description des options:
“Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires ou complémentaires...”
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Intitulé du lot: SPIP 78 — 92 — 95 — 75
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SPIP 91 - 94
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”
“Pour obtenir tous les renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de la consultation...”
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“— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme;”
“— renseigner leur identité.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 180-434773 (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 11092020
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interrégionale des services pénitentiaires
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: +33 188287312 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635666&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434773
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de la consultation...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: SPIP 77 et 93
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, deux (2)...”
Description des options:
“Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires ou complémentaires...”
Intitulé du lot: SPIP 78 — 92 — 95 — 75
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SPIP 91 - 94
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024.”
“Pour obtenir tous les renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de la consultation...”
“— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme;”
Afficher plus (1)
“— renseigner leur identité.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 180-434773 (2020-09-11)
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